La comptabilité et la fiscalité du Fractional Executive (Directeur à temps partagé)

Vous êtes directeur financier le lundi, directeur opérationnel le mercredi et conseiller stratégique le vendredi

Le lundi, vous préparez la trésorerie d'une PME.

Le mercredi, vous participez au comité de direction d'une startup.

Le vendredi, vous accompagnez une troisième entreprise dans la structuration de ses processus financiers.

Vous êtes Fractional Executive, autrement dit directeur à temps partagé.

Vous ne vendez pas seulement des journées de travail. Vous mettez une compétence de direction à disposition de plusieurs entreprises, dans un cadre contractuel défini.

Cette organisation présente une particularité : votre chiffre d'affaires peut être récurrent alors que votre temps de travail, vos responsabilités et les échéances de paiement varient d'un client à l'autre.

C'est cette différence qu'il faut traduire dans les contrats, la facturation et la comptabilité.

Trois clients, trois forfaits : votre chiffre d'affaires ne raconte pas toute l'histoire

Prenons l'exemple fictif d'un Fractional CFO qui intervient auprès de trois entreprises.

Le chiffre d'affaires contractuel annuel théorique est de :

7 500 € × 12 = 90 000 € HT.

Ce montant suppose que les trois contrats restent actifs pendant toute l'année et que les prestations sont intégralement réalisées et facturables.

Il ne tient pas compte :

• Des missions supplémentaires.
• Des périodes sans contrat.
• Des jours de prospection.
• Des déplacements.
• Des logiciels.
• Des assurances.
• Des impayés.
• De la rémunération du dirigeant.

Le premier indicateur à suivre n'est donc pas seulement le chiffre d'affaires mensuel : c'est le revenu contractuel rapporté à la capacité réellement disponible.

Pourquoi le nombre de jours prévus doit rester visible

Un forfait de 3 600 € pour quatre jours représente un prix indicatif de 900 € HT par jour.

Mais si le client sollicite régulièrement six jours sans facturation complémentaire, le prix effectif tombe à 600 € HT par jour.

La mission peut rester rentable. Il faut simplement que cette différence soit mesurée et acceptée.

Le forfait ne doit pas devenir un engagement illimité de disponibilité.

Le contrat doit préciser ce que le client achète : des jours, des livrables ou une disponibilité

Deux contrats de 3 000 € par mois peuvent produire des obligations très différentes.

Le forfait de jours

Le client réserve trois journées d'intervention chaque mois.

Le contrat doit préciser ce qu'il advient des jours non utilisés.

Sont-ils perdus, reportables ou transformés en crédits de prestation ?

Aucune de ces réponses ne découle automatiquement de l'expression « forfait mensuel ».

Le forfait de pilotage

Le prestataire s'engage à produire certains résultats opérationnels : reporting mensuel, prévisions de trésorerie, réunions de direction, suivi d'indicateurs.

Le temps consacré peut varier d'un mois à l'autre.

Il faut alors préciser les livrables, les délais, les limites de la mission et les conditions de modification du périmètre.

Le forfait de disponibilité

Le client souhaite pouvoir solliciter le Fractional Executive pendant une période déterminée.

Il faut distinguer la disponibilité promise, les interventions réellement réalisées et les éventuelles prestations supplémentaires.

Une astreinte ou une disponibilité étendue ne doit pas être supposée incluse dans un forfait ordinaire.

Le client n'utilise pas ses trois jours : pouvez-vous quand même facturer ?

La réponse dépend du contrat.

Si le forfait rémunère une disponibilité réservée pendant le mois, le prix peut rester dû selon les conditions convenues, même si le client sollicite peu le prestataire.

Si la rémunération dépend de journées effectivement réalisées, le traitement peut être différent.

Il faut donc éviter de facturer automatiquement trois jours non travaillés au seul motif qu'ils figuraient dans un prévisionnel.

Le forfait mensuel est-il toujours acquis à la fin du mois ?

Pas nécessairement.

Il faut examiner les obligations contractuelles et la période pendant laquelle la prestation est réalisée.

Une facture encaissée d'avance peut correspondre, totalement ou partiellement, à une prestation restant à effectuer.

À la clôture, la comptabilité doit rattacher les produits à l'exercice concerné.

Exemple : un forfait trimestriel payé en décembre

Le client règle 9 000 € HT le 15 décembre pour un accompagnement couvrant janvier, février et mars de l'année suivante.

Si la prestation n'a pas encore commencé au 31 décembre, le produit ne doit pas être conservé intégralement dans le résultat de l'exercice simplement parce que le virement a été reçu.

En comptabilité d'engagement, le montant correspondant à la période future doit être traité selon les règles des produits constatés d'avance.

La date du paiement et celle de la prestation ne répondent pas à la même logique.

Comment facturer une journée supplémentaire sans désorganiser le forfait ?

Reprenons la Société B.

Son forfait mensuel est de 3 600 € HT pour quatre jours prévus.

Au cours du mois, elle demande deux journées supplémentaires pour préparer une levée de fonds.

Le contrat prévoit que chaque journée hors forfait est facturée 950 € HT après accord du client.

La facture du mois peut alors comporter :

Si la prestation est soumise au taux normal de TVA en France métropolitaine :

TVA à 20 % : 1 100 €.

Total TTC : 6 600 €.

Les preuves à conserver

Un échange validant les deux journées supplémentaires, un bon de commande ou un avenant peuvent être utiles.

Le contrat doit permettre de comprendre pourquoi le prix a augmenté.

Cette traçabilité évite de transformer une prestation complémentaire en contestation commerciale.

Les success fees : à quelle date le bonus devient-il facturable ?

Un Fractional Executive peut négocier une rémunération variable.

Par exemple, un Fractional CFO accompagne une entreprise dans une opération de financement.

Le contrat prévoit un bonus de 5 000 € si un objectif précisément défini est atteint.

Il faut déterminer ce que signifie « objectif atteint ».

Le contrat doit définir le déclencheur

Plusieurs événements sont possibles :

• Signature d'un accord.
• Réalisation effective d'une opération.
• Encaissement des fonds par le client.
• Atteinte d'un indicateur financier vérifiable.
• Validation contractuelle d'un livrable.

Ces événements n'interviennent pas nécessairement à la même date.

Le droit à rémunération dépend de la rédaction contractuelle et de la réalité de la prestation.

Attention aux missions de financement

Une rémunération liée à une levée de fonds peut soulever des questions réglementaires selon les actes réellement accomplis.

Le Fractional Executive doit notamment vérifier qu'il ne réalise pas une activité d'intermédiation ou un service réglementé nécessitant une habilitation particulière.

Il ne suffit pas de qualifier la somme de « success fee de conseil ».

Et la TVA du bonus ?

Lorsqu'il rémunère une prestation de services imposable en France, le bonus suit les règles de TVA applicables à cette prestation.

Le fait qu'il soit variable ne le rend pas exonéré.

Il faut également déterminer correctement la date d'exigibilité de la TVA selon les règles applicables aux prestations et les éventuelles options exercées.

Être intégré à l'équipe ne signifie pas nécessairement être salarié

Le Fractional Executive peut participer aux réunions de direction, accéder aux logiciels du client et échanger quotidiennement avec ses équipes.

Ces éléments sont compatibles avec une prestation indépendante, mais ils ne suffisent pas à prouver l'indépendance.

Le risque de requalification doit être apprécié à partir des conditions réelles d'exécution.

Le critère central : le lien de subordination

Le Code du travail prévoit une présomption de non-salariat pour certaines personnes immatriculées ou dirigeants de sociétés.

Cette présomption peut être renversée lorsque les conditions de travail révèlent un lien de subordination juridique permanente.

L'analyse porte notamment sur le pouvoir de donner des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.

La création d'une SASU ne neutralise pas ce risque.

Quatre situations à distinguer

Faut-il obligatoirement avoir plusieurs clients ?

Non.

Avoir plusieurs clients peut renforcer l'autonomie économique, mais ce n'est pas une condition générale imposant automatiquement le statut indépendant.

Inversement, trois clients ne suffisent pas à exclure toute relation de travail subordonnée.

Faut-il obligatoirement utiliser son ordinateur personnel ?

Non plus.

Le matériel peut être fourni par le client pour des raisons de cybersécurité ou d'accès aux systèmes.

Il faut alors définir les conditions d'utilisation, la confidentialité et les responsabilités.

Le véritable enjeu reste l'organisation de la relation.

Vous validez des paiements chez le client : quelle responsabilité assumez-vous ?

C'est une difficulté spécifique aux directeurs externalisés.

Un Fractional CFO peut être chargé de préparer les paiements fournisseurs, de contrôler la trésorerie ou de proposer des arbitrages.

Mais préparer une décision n'est pas nécessairement disposer du pouvoir de l'exécuter.

Trois niveaux d'intervention

1. Recommandation : le prestataire propose une décision, que le dirigeant du client valide.
2. Exécution déléguée : le prestataire accomplit certains actes dans les limites d'une autorisation.
3. Direction statutaire : le professionnel exerce des pouvoirs attachés à un mandat social, selon la forme juridique et les décisions de la société.

Ces niveaux ne doivent pas être confondus.

Le cas de la délégation bancaire

Le client autorise son Fractional CFO à préparer des virements.

Cette autorisation ne doit pas être interprétée automatiquement comme un pouvoir illimité d'engager l'entreprise.

Les habilitations bancaires, les plafonds, les validations et les règles de contrôle interne doivent être documentés.

Une organisation possible consiste à distinguer la préparation du paiement et sa validation finale.

Une RC Pro suffit-elle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir certains dommages selon le contrat souscrit.

Elle ne remplace pas les procédures de validation.

Les exclusions, plafonds, franchises et activités déclarées doivent être examinés.

Si le professionnel exerce aussi un mandat social, les besoins d'assurance peuvent être différents.

Votre client vous propose de devenir directeur général : attention au changement de rôle

Une mission de direction à temps partagé peut évoluer.

Le client propose alors au prestataire un mandat social, par exemple de directeur général dans une SAS lorsque les statuts et les décisions sociales le permettent.

Cette évolution ne se résume pas à modifier l'intitulé sur une facture.

Le mandat social n'est pas une simple mission supplémentaire

Le mandat confère des fonctions et éventuellement des pouvoirs propres à l'organisation de la société cliente.

Sa nomination et sa rémunération doivent respecter les règles applicables.

Il faut distinguer ce qui relève :

• Des fonctions de mandataire social.
• Des prestations techniques éventuellement distinctes.
• Des pouvoirs de représentation.
• Des obligations et responsabilités attachées à chaque rôle.

Peut-on conserver un contrat de prestation en parallèle ?

Cela peut être envisagé dans certaines situations, mais les prestations facturées doivent être réelles et distinctes des fonctions déjà exercées au titre du mandat.

Une facture émise par la SASU personnelle du dirigeant ne doit pas servir à rémunérer artificiellement des fonctions de mandat social.

L'organisation doit être examinée avant la nomination, notamment au regard des conventions réglementées, de la déductibilité des charges et des règles sociales applicables.

Les frais de déplacement : trois factures à ne pas confondre

Un directeur externalisé se déplace régulièrement chez ses clients.

Il peut payer un train, un hôtel ou un repas.

Ces dépenses ne se traitent pas toutes de la même façon.

Première facture : la dépense professionnelle du prestataire

Votre société réserve un hôtel pour réaliser une mission.

La facture est établie à son nom.

La dépense est enregistrée selon sa nature, sous réserve des conditions de déductibilité.

Le droit à déduction de la TVA doit être examiné séparément.

Par exemple, la TVA sur les prestations d'hébergement destinées au dirigeant ou au personnel n'est généralement pas récupérable, sauf cas particuliers.

Deuxième facture : la refacturation ordinaire au client

Le contrat prévoit que les déplacements sont facturés en supplément.

Votre société supporte la dépense et refacture au client les frais convenus.

En principe, ces sommes entrent dans la base imposable de la prestation, selon les règles applicables.

Il ne faut pas reprendre automatiquement le taux de TVA figurant sur la facture du train ou de l'hôtel.

Troisième situation : un véritable débours

Le prestataire agit au nom et pour le compte de son client, dans le cadre d'un mandat approprié.

Il avance une dépense qui appartient juridiquement au client.

Pour exclure le remboursement de la base de TVA, les conditions prévues notamment par l'article 267 du CGI doivent être réunies.

Cela suppose notamment :

• Une intervention au nom et pour le compte du client.
• Une reddition de compte.
• Un enregistrement dans des comptes de passage.
• Des justificatifs permettant de démontrer la nature et le montant exact de la dépense.

Le remboursement doit correspondre au montant effectivement avancé.

Le simple libellé « débours » sur une facture ne suffit pas.

Trois entreprises clientes, trois dates de paiement : comment protéger la trésorerie ?

Reprenons le portefeuille fictif de 7 500 € HT de forfaits mensuels.

Le client A paie en début de mois.

Le client B paie à 30 jours.

Le client C règle parfois après relance.

Même si les trois factures sont émises chaque mois, la trésorerie ne suit pas nécessairement le même rythme.

Construire un prévisionnel d'encaissements

Le Fractional Executive doit distinguer :

• Les honoraires contractuellement prévus.
• Les factures effectivement émises.
• Les sommes exigibles.
• Les encaissements reçus.
• Les factures échues non réglées.

Un tableau de suivi peut présenter :

Les échéances de cet exemple sont fictives.

Pourquoi un forfait récurrent ne garantit pas la trésorerie

Un client peut interrompre la mission, contester un supplément ou payer en retard.

Les cotisations sociales, les logiciels et les frais fixes de votre entreprise continuent pourtant de courir.

Le prévisionnel doit intégrer des hypothèses de décalage et une réserve de trésorerie adaptée.

SASU, EURL ou entreprise individuelle : choisir selon le revenu que vous voulez réellement percevoir

Le choix juridique intervient une fois que le modèle commercial est clair. Pour les arbitrages entre rémunération, charges et bénéfices, lisez notre guide : Réduire son impôt sur les sociétés : ce qui fonctionne.

Une activité facturant 90 000 € par an avec peu de dépenses n'appelle pas nécessairement la même organisation qu'une activité facturant 180 000 € avec sous-traitance, déplacements et collaborateurs.

L'entreprise individuelle ou la micro-entreprise

Un Fractional Executive peut exercer en entreprise individuelle si l'activité est compatible avec ce mode d'exercice. Les seuils et la franchise en base sont détaillés dans notre guide : Plafond du régime micro et seuil de TVA : deux choses différentes.

Le régime micro peut être envisagé lorsque les conditions d'éligibilité et les seuils sont respectés.

Son intérêt dépend notamment du niveau de charges réelles.

Au régime micro-fiscal, les dépenses professionnelles ne sont pas déduites individuellement du résultat imposable.

La micro-entreprise n'est donc ni automatiquement adaptée ni automatiquement exclue.

L'EURL

L'EURL peut convenir à un professionnel qui souhaite exercer dans une société et percevoir une rémunération régulière.

Lorsque l'associé unique personne physique est également gérant, il relève en principe du régime des travailleurs non salariés.

Les cotisations, la fiscalité et les possibilités de distribution dépendent notamment du régime d'imposition choisi.

La SASU

Le président rémunéré d'une SASU relève du régime assimilé salarié pour sa rémunération de mandat, sans bénéficier automatiquement de l'assurance chômage au titre de ce mandat.

La société peut distribuer des dividendes lorsqu'ils sont légalement distribuables.

Mais un dividende n'est pas une charge déductible de l'impôt sur les sociétés.

Il ne remplace pas non plus les cotisations nécessaires pour acquérir certains droits sociaux.

Comparer les structures sans pourcentages trompeurs

Les simulations doivent intégrer les cotisations, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés lorsqu'il s'applique et les besoins personnels de trésorerie.

Il n'existe pas de statut systématiquement gagnant.

Vous quittez un CDI pour devenir Fractional Executive : que deviennent vos allocations chômage ?

Un cadre peut envisager de lancer son activité après une rupture de contrat ouvrant des droits à l'ARE. Les professionnels seniors retrouveront un cas voisin dans notre guide : Cumul emploi-retraite et création de société : arbitrer entre SASU et EURL.

La création d'une SASU non rémunérée est parfois présentée comme une solution garantissant le maintien intégral des allocations.

Cette présentation est inexacte.

Le maintien de l'ARE dépend de votre situation

France Travail examine notamment :

• L'ouverture et la date de vos droits.
• Les revenus déclarés.
• Votre situation de créateur d'entreprise.
• Votre actualisation mensuelle.
• Les conditions et limites du cumul.

Pour certains droits ouverts à la suite d'une fin de contrat intervenue à compter du 1er avril 2025, le cumul avec les revenus de l'activité créée est en principe limité à 60 % des droits restants au démarrage, sous réserve des règles et possibilités applicables.

L'absence de rémunération ne dispense pas de déclarer sa situation.

Et l'ARCE ?

L'ARCE constitue une autre modalité d'aide, sous conditions.

Elle ne se cumule pas avec le maintien mensuel de l'ARE au titre du même dispositif.

Le choix doit être comparé en fonction du calendrier de démarrage, des besoins de trésorerie et des droits ouverts.

Avant de décider

Il faut établir une simulation individualisée avec les informations de France Travail.

Il serait risqué de créer une société ou de décider une distribution future de dividendes en se fondant uniquement sur une règle générale trouvée en ligne.

Une mission pour une société allemande ou américaine : quelle TVA facturer ?

Le Fractional Executive peut intervenir à distance auprès d'entreprises étrangères.

Pour des prestations de conseil ou de management relevant de la règle générale B2B, le lieu d'imposition dépend en principe du lieu d'établissement du client assujetti.

Une entreprise cliente en France métropolitaine

La prestation est en principe soumise à la TVA française au taux normal de 20 %, si le prestataire est redevable de la TVA et qu'aucun régime particulier ne s'applique.

Une entreprise cliente en Allemagne

Lorsque les conditions de la règle générale B2B sont réunies, la prestation est en principe localisée chez le client.

La facture est généralement émise sans TVA française, avec autoliquidation par le client selon les règles applicables.

Les obligations de déclaration européenne de services doivent être vérifiées.

Une entreprise cliente aux États-Unis

Une prestation B2B relevant de la règle générale est en principe située hors de France.

Elle peut donc être facturée sans TVA française.

Il faut conserver les éléments permettant d'identifier le client et sa qualité d'assujetti.

Une présence régulière à l'étranger peut changer l'analyse

Si le professionnel dispose de moyens humains et techniques à l'étranger ou intervient dans une organisation plus complexe, des questions d'établissement stable, de TVA et de fiscalité internationale peuvent apparaître.

Le seul pays figurant sur la facture ne suffit pas toujours.

Comment comptabiliser les honoraires d'un Fractional Executive ?

Dans une société tenant une comptabilité d'engagement, les honoraires de conseil ou de management constituent généralement des produits de prestations de services.

Le compte comptable exact dépend du plan de comptes et de la nature des prestations.

Exemple d'une facture de 3 000 € HT avec TVA française à 20 %

À l'émission de la facture :

À l'encaissement :

Cet exemple concerne une prestation ordinaire et une entreprise redevable de la TVA.

Il ne traite pas de toutes les particularités d'exigibilité de la taxe.

Le bonus variable est-il comptabilisé au même endroit ?

Un bonus rémunérant une prestation de services peut relever de la même catégorie générale de produits, sous réserve de sa nature exacte.

Mais sa date de rattachement dépend du moment où le droit à rémunération est acquis et des conditions contractuelles.

Un forfait annuel encaissé d'avance

Une partie peut devoir être constatée en produit constaté d'avance lorsque les prestations correspondantes concernent l'exercice suivant.

L'encaissement ne suffit pas à déterminer le résultat comptable.

Votre entreprise paie les logiciels du client : achat professionnel ou dépense pour compte de tiers ?

Un Fractional CTO peut souscrire un outil de suivi technique. Pour les remboursements et mouvements financiers professionnels, voir notre guide : Cashback professionnel : comment comptabiliser les remboursements.

Un Fractional CMO peut acheter un logiciel de marketing.

Un Fractional CFO peut utiliser un logiciel de reporting.

La comptabilisation dépend de la personne qui bénéficie réellement de l'abonnement et de celle qui est contractuellement engagée.

L'abonnement sert à plusieurs clients

Si votre entreprise souscrit l'outil pour son activité, la dépense peut constituer une charge professionnelle déductible selon les règles applicables.

Il faut conserver une facture correcte.

Le logiciel est exclusivement utilisé par un client

Plusieurs organisations sont possibles.

Le client peut souscrire directement l'abonnement.

Votre société peut aussi acheter le service et le refacturer, selon le contrat.

Dans certaines situations, elle peut agir au nom et pour le compte du client, si les conditions des débours sont réunies.

Il ne faut pas mélanger ces trois schémas.

Le fournisseur du logiciel est étranger

La facture peut nécessiter une autoliquidation de TVA en France.

Le droit à déduction doit être examiné séparément.

Une facture étrangère sans TVA n'est pas nécessairement une opération sans obligation déclarative.

Comment Fynteo suit un portefeuille de missions à temps partagé

La comptabilité d'un Fractional Executive doit permettre de retrouver rapidement les informations essentielles par client.

Chez Fynteo, le suivi peut être organisé autour de quatre éléments :

• Les contrats et avenants.
• Les factures récurrentes et prestations supplémentaires.
• Les encaissements et éventuels retards.
• Les dépenses professionnelles et justificatifs.

L'objectif est de rapprocher le portefeuille commercial des données comptables.

Le Compte Pro Pennylane et Qonto : deux solutions recommandées à égalité

Fynteo recommande deux solutions adaptées à son environnement Pennylane :

• Le Compte Pro Pennylane, intégré à Pennylane et opéré par Swan.
• Qonto, qui bénéficie d'une connexion native avec Pennylane.

Les deux solutions facilitent la remontée des opérations bancaires et le rapprochement avec les factures.

Elles ne remplacent pas la transmission des justificatifs ni le contrôle comptable.

Le rôle des deux comptables dédiés Fynteo

Fynteo met à disposition deux comptables dédiés et une plateforme client.

L'accompagnement peut porter notamment sur :

• La facturation récurrente.
• Le suivi des honoraires complémentaires.
• La TVA française et internationale.
• Les frais de déplacement.
• Le traitement des dépenses professionnelles.
• La préparation des clôtures.
• La comparaison des modes de rémunération.

Un point de gestion périodique peut aussi permettre d'identifier les écarts entre les forfaits vendus, les prestations réellement réalisées et les sommes encaissées.

Titre : Structurez votre activité de directeur à temps partagé

Texte : Fynteo vous accompagne pour organiser vos honoraires récurrents, sécuriser votre comptabilité et comparer les options fiscales et sociales adaptées à votre activité.

Bouton : « Être rappelé par un expert »

Action : ouvrir le formulaire de rappel.

Le tableau de bord qui permet de savoir si votre activité se développe réellement

Un Fractional Executive peut afficher un chiffre d'affaires élevé tout en saturant son agenda.

Le suivi doit donc combiner rentabilité, disponibilité et concentration commerciale.

Voici cinq indicateurs utiles.

Exemple de dépendance commerciale

Une activité réalise 120 000 € HT de chiffre d'affaires annuel.

Son principal client représente 72 000 €.

La concentration est donc de :

72 000 / 120 000 = 60 %.

Cette concentration n'entraîne pas automatiquement une requalification en contrat de travail.

En revanche, elle représente un risque commercial important si le contrat prend fin.

Le véritable arbitrage : accepter une quatrième mission ou augmenter vos prix ?

Si votre agenda est presque saturé, une nouvelle mission peut entraîner :

• Une baisse de disponibilité pour les clients existants.
• Des prestations supplémentaires non facturées.
• Des déplacements plus nombreux.
• Une dégradation de la qualité du suivi.
• Un besoin de sous-traitance.

Il peut être plus rentable de renégocier les forfaits existants que d'ajouter un nouveau client.

C'est un choix de gestion, pas uniquement une question fiscale.