La fiscalité des UGC Creators : gérer ses contrats, ses produits offerts et son statut

Votre première commande UGC comporte en réalité plusieurs engagements

Une marque de cosmétiques vous contacte pour produire une vidéo de présentation.

Elle souhaite recevoir un fichier vertical, tourné dans votre appartement, montrant l'utilisation de son produit.

Elle vous indique qu'elle pourra ensuite utiliser cette vidéo dans ses publicités sur les réseaux sociaux.

Vous devez préparer le scénario, filmer, monter la vidéo, éventuellement apparaître à l'écran et autoriser certaines utilisations de votre création.

Il ne s'agit donc pas nécessairement d'une seule prestation indifférenciée.

Vous pouvez fournir plusieurs éléments :

• Une prestation de conception et de production audiovisuelle.
• Une prestation de montage et de livraison de fichiers.
• Une autorisation d'utiliser votre image, lorsque vous apparaissez dans le contenu.
• Une cession ou une licence de droits d'auteur, lorsque le contenu et les droits concernés remplissent les conditions légales.
• Des adaptations ou des prestations complémentaires demandées après la livraison.

Ces éléments n'ont pas tous les mêmes implications contractuelles, fiscales et sociales.

La première question d'un UGC Creator n'est pas « Quel statut choisir ? », mais « Qu'est-ce que je m'engage exactement à livrer ? »

UGC Creator et influenceur : une distinction utile, mais pas absolue

Un créateur UGC produit souvent une vidéo destinée à être diffusée sur les comptes ou dans les campagnes publicitaires d'une marque.

Un influenceur commercial mobilise généralement son propre compte, son audience ou sa visibilité pour promouvoir un produit ou un service.

La distinction est pertinente commercialement.

Mais elle ne suffit pas à créer deux catégories juridiques totalement étanches.

Un même professionnel peut réaliser une vidéo UGC pour une marque, puis publier une collaboration rémunérée auprès de sa propre communauté.

Il faut qualifier chaque opération selon ses conditions réelles.

La réglementation de l'influence commerciale peut devenir pertinente lorsque les critères légaux sont réunis.

Avant de signer : séparez le prix de production et les droits d'exploitation

Une marque vous propose un forfait global.

Elle souhaite pouvoir diffuser votre vidéo pendant plusieurs années, dans plusieurs pays et sur différentes plateformes.

Accepter sans précision peut vous empêcher de valoriser les utilisations futures.

Pour mieux négocier, distinguez le travail de production et les autorisations d'exploitation.

Exemple pédagogique : une vidéo commandée par une marque

Les montants suivants sont fictifs et servent uniquement à illustrer la présentation d'un devis.

Ce tableau ne constitue pas un tarif de marché.

Il montre simplement qu'une commande peut être détaillée.

Le régime juridique et fiscal des sommes facturées doit ensuite être déterminé selon la nature effective des prestations et des droits.

Une ligne intitulée « droits d'auteur » ne suffit pas, à elle seule, à faire relever une rémunération du régime des artistes-auteurs.

Les cinq points à négocier

Votre contrat doit répondre clairement aux questions suivantes :

1. Quel contenu doit être livré et sous quel format ?
2. Combien de modifications sont comprises dans le prix ?
3. La marque peut-elle diffuser le contenu en publicité payante ?
4. Pendant combien de temps et dans quels territoires peut-elle l'exploiter ?
5. Peut-elle modifier la vidéo, la transmettre à des partenaires ou réutiliser votre image ?

Ces questions ont un impact économique direct.

Une vidéo utilisée uniquement sur un compte organique pendant une période limitée ne représente pas nécessairement le même engagement qu'une campagne publicitaire internationale de longue durée.

De la commande au paiement : la chronologie d'une mission correctement suivie

Pour un créateur UGC, le dossier comptable ne commence pas au moment où la marque effectue un virement.

Il commence dès que la prestation est acceptée.

Étape 1 , La marque valide votre proposition

Conservez le devis accepté, le contrat ou les échanges établissant les engagements réciproques.

Le document doit préciser notamment le client, les prestations, le prix, les délais et les droits d'exploitation.

Étape 2 , Vous recevez le produit à filmer

Identifiez immédiatement si le produit est :

• Prêté pour le tournage, avec obligation de restitution.
• Remis pour être utilisé ou consommé pendant la production.
• Conservé comme contrepartie de votre prestation.
• Envoyé sans engagement identifiable.

Ces situations n'ont pas nécessairement le même traitement fiscal.

Étape 3 , Vous réalisez et livrez le contenu

Conservez une preuve de la livraison et, si le contrat le prévoit, de la validation par le client.

La date de livraison peut également être utile pour déterminer la période de rattachement du produit et les conditions de facturation.

Étape 4 , Vous émettez votre facture

La facture doit correspondre à ce qui a réellement été vendu.

Vérifiez le nom de l'entité cliente, son pays d'établissement, les mentions obligatoires et le régime de TVA applicable.

Étape 5 , La marque règle la facture

Rapprochez le règlement avec la facture.

Si le montant reçu diffère du montant facturé, recherchez la cause : acompte, commission, frais de change, retenue ou règlement partiel.

Étape 6 , La marque prolonge sa campagne

Vérifiez si la nouvelle utilisation est déjà couverte par le contrat.

Si elle nécessite une autorisation supplémentaire, formalisez les conditions de prolongation et sa rémunération éventuelle.

Le suivi de la mission ne s'arrête donc pas nécessairement à la livraison du fichier vidéo.

Le produit reçu est-il un accessoire de tournage ou une rémunération ?

Une marque vous envoie un appareil, un vêtement ou un produit de beauté.

Vous réalisez la vidéo demandée.

Mais que devez-vous déclarer ?

La réponse dépend de ce qui a été convenu.

Le produit doit être restitué

La marque reste propriétaire du bien.

Vous l'utilisez temporairement pour filmer, puis vous le retournez.

Vous n'avez pas nécessairement reçu une rémunération égale à la valeur d'achat du produit.

Le prêt et ses conditions doivent être documentés.

Le produit est conservé en contrepartie du travail

La marque vous rémunère, en tout ou partie, par la remise d'un bien.

Cette contrepartie doit être prise en compte selon les règles fiscales et sociales applicables à votre activité.

L'absence de virement bancaire ne rend pas la prestation gratuite.

Il faut déterminer la valeur justifiable de l'avantage reçu et le traitement de l'opération.

Le produit est envoyé sans prestation exigée

L'envoi doit être analysé selon les circonstances.

Un produit reçu sans engagement ne devient pas automatiquement une rémunération professionnelle.

En revanche, l'absence de contrat écrit ne suffit pas à écarter l'existence d'une contrepartie si les échanges démontrent une relation commerciale.

Faut-il établir deux factures croisées ?

Pas automatiquement.

Dans certaines opérations, il peut exister un véritable échange entre une prestation de services et une livraison de biens, chacune ayant son propre traitement.

Mais il faut d'abord établir la réalité de ces deux opérations.

Le créateur ne doit pas fabriquer systématiquement une facture d'achat de produit pour justifier un colis.

Le traitement dépend notamment de la propriété du bien, de la qualité des parties, de la valeur retenue et de la TVA applicable.

Pour approfondir cette question, consulter également le guide Fynteo « Influenceurs : comment déclarer vos cadeaux, voyages et produits offerts ? ».

Vous travaillez pour une marque étrangère : quelle TVA mettre sur la facture ?

La TVA ne dépend pas du pays dans lequel vous avez filmé la vidéo.

Elle dépend notamment de la nature de la prestation et de la situation du client.

Le cas le plus fréquent est celui d'une prestation de services relevant de la règle générale B2B.

Ce tableau suppose une prestation relevant effectivement de la règle générale.

Certaines opérations et certains droits peuvent nécessiter une analyse particulière.

Une agence allemande vous commande une vidéo

Vous devez notamment vérifier l'identité de l'agence et sa qualité d'assujetti.

Lorsque la prestation relève de la règle générale B2B, elle n'est en principe pas soumise à la TVA française.

La facture porte la mention d'autoliquidation adaptée.

Une déclaration européenne de services, ou DES, peut être requise, y compris pour un professionnel bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Le calendrier de cette déclaration dépend des règles applicables à la prestation.

Une marque américaine vous commande un contenu

Pour une prestation B2B relevant de la règle générale, la facture n'est en principe pas soumise à la TVA française.

La mention « TVA non applicable - article 259-1 du CGI » peut être utilisée dans ce cadre.

Cela ne signifie pas automatiquement que vous devez facturer une TVA américaine.

Il faut vérifier, lorsque cela est pertinent, les éventuelles obligations locales.

Vous êtes encore en franchise en base de TVA

La franchise en base ne supprime pas toutes les obligations liées aux prestations internationales.

Un numéro de TVA intracommunautaire peut être nécessaire pour certaines opérations.

Les obligations de déclaration et d'autoliquidation doivent être examinées indépendamment du fait que vous facturiez habituellement sans TVA française.

Adobe, outils d'IA, musiques et banques d'images : les achats étrangers comptent aussi

Le sujet international ne concerne pas seulement vos clients.

Vous pouvez également acheter des prestations à des fournisseurs établis hors de France.

C'est fréquent avec :

• Les logiciels de montage.
• Les outils de création graphique.
• Les plateformes de génération ou de retouche de contenus.
• Les bibliothèques de musiques et d'effets sonores.
• Les services de stockage et de livraison de fichiers.

Une facture sans TVA française ne signifie pas nécessairement qu'aucune TVA n'est due.

Pour les achats de prestations B2B auprès de fournisseurs étrangers, une autoliquidation de la TVA française peut être nécessaire.

Même un entrepreneur en franchise en base peut avoir des obligations de TVA sur certains achats étrangers, sans disposer automatiquement du droit de récupérer la taxe correspondante.

Il faut donc vérifier le pays du fournisseur, la nature de la prestation et le régime de TVA du créateur.

Quel statut choisir pour facturer vos vidéos UGC ?

Le choix ne se limite pas à micro-entreprise ou SASU.

L'entreprise individuelle au régime réel constitue aussi une possibilité.

Et certaines activités créatives peuvent nécessiter d'examiner les règles propres aux artistes-auteurs.

La micro-entreprise : une option de démarrage

Le régime micro peut convenir lorsque l'activité est relativement simple et que les dépenses professionnelles restent limitées.

Son principal avantage est la simplicité de gestion.

En revanche, les charges réelles ne sont pas déduites individuellement pour déterminer le bénéfice imposable.

Un achat de caméra, un abonnement de montage ou une location de studio ne réduit donc pas directement la base fiscale comme dans un régime réel.

Les cotisations sociales sont calculées selon les règles applicables au chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.

L'entreprise individuelle au régime réel : déduire ses dépenses sans créer de société

Cette option est souvent oubliée dans les comparatifs.

Elle permet, selon la catégorie fiscale et les règles applicables, de prendre en compte les dépenses professionnelles réellement engagées.

Le matériel durable peut relever des règles d'immobilisation et d'amortissement.

Le créateur conserve une activité exercée en nom propre, sans constituer nécessairement une SASU ou une EURL.

Ce régime peut donc mériter une comparaison sérieuse lorsque les coûts de production augmentent.

La SASU : une société avec un président assimilé salarié

La SASU permet d'exercer l'activité au sein d'une personne morale distincte.

Elle peut être adaptée à certains projets de développement, de recrutement ou de structuration contractuelle.

Mais elle entraîne des obligations juridiques, comptables et fiscales supplémentaires.

La rémunération du président et les éventuels dividendes ne suivent pas les mêmes règles.

Il ne faut pas choisir une SASU uniquement parce qu'elle permet de comptabiliser du matériel professionnel.

L'EURL : une autre organisation de l'activité

L'EURL permet également d'exercer au sein d'une société.

Le régime fiscal et social dépend notamment des options retenues et de la situation du gérant.

Une EURL à l'impôt sur le revenu ne se compare pas exactement à une EURL à l'impôt sur les sociétés.

Le coût de la rémunération, les cotisations et la protection sociale doivent être étudiés ensemble.

Et le régime artiste-auteur ?

Certaines activités de création audiovisuelle et certaines rémunérations de droits d'auteur peuvent relever du régime des artistes-auteurs.

Mais toutes les vidéos publicitaires ne relèvent pas automatiquement de ce régime.

Il faut examiner la nature des œuvres, l'originalité des créations, les droits exploités et les activités réellement exercées.

Une même personne peut également avoir plusieurs types d'activités nécessitant des traitements distincts.

La qualification ne dépend pas uniquement de l'intitulé « UGC Creator » sur un contrat.

Le bon statut dépend de votre modèle économique, pas d'un pourcentage de frais

Il n'existe pas de règle générale imposant de passer en société lorsque les dépenses atteignent 20 % ou 25 % du chiffre d'affaires.

Le calcul doit intégrer plusieurs éléments.

Le meilleur statut n'est pas celui qui affiche le moins de charges sur un exemple isolé. C'est celui qui correspond à l'ensemble de votre activité.

Un exemple de comparaison sans fausse promesse fiscale

Imaginez deux créateurs ayant le même chiffre d'affaires annuel.

Le premier filme principalement avec son téléphone et réalise ses montages lui-même.

Le second loue régulièrement des studios, achète des accessoires et sous-traite une partie de la production.

Leur niveau de dépenses est différent.

Mais ce seul constat ne permet pas encore de conclure que le second doit créer une SASU.

Il faut comparer au minimum :

• Le revenu disponible après impôts et cotisations.
• Le coût des obligations comptables et juridiques.
• Le régime de TVA et le droit à déduction.
• Les besoins de trésorerie.
• La protection sociale.
• Les perspectives de développement.

Votre matériel de tournage : qui l'a acheté et qui l'utilise ?

Un UGC Creator peut commencer avec son équipement personnel.

Puis créer une société lorsque l'activité se développe.

Il ne faut pas considérer que la société devient automatiquement propriétaire de tout le matériel utilisé pour produire ses vidéos.

Vous conservez votre équipement personnel

Une mise à disposition peut être envisagée.

Il faut distinguer la propriété du matériel, son usage professionnel et les frais éventuellement pris en charge.

Vous vendez votre équipement à votre société

Il s'agit d'une véritable opération de vente.

Le prix doit être justifiable et le transfert de propriété documenté.

Une simple note de frais ne remplace pas un acte de vente.

Vous apportez le matériel à la société

Un apport en nature répond à des règles juridiques spécifiques.

Il ne doit pas être confondu avec une vente ou un remboursement de dépense.

Vous achetez du nouveau matériel directement pour la société

La facture doit permettre d'identifier correctement l'acheteur.

Le traitement comptable dépend de la nature du bien, de sa valeur, de son utilisation et de sa durée probable d'emploi.

La déduction fiscale et la récupération éventuelle de TVA doivent être examinées séparément.

Pour les équipements déjà détenus personnellement, consulter le guide Fynteo « Utiliser son matériel personnel dans sa société sans forcément le vendre ».

Les droits d'exploitation peuvent devenir une deuxième source de revenus

Vous livrez une vidéo.

La marque la diffuse pendant la période convenue.

Quelques mois plus tard, elle vous demande de prolonger la campagne.

Vous n'avez pas nécessairement besoin de tourner une nouvelle vidéo.

Mais vous pouvez être amené à accorder de nouveaux droits d'utilisation.

C'est une étape importante pour la rentabilité d'un créateur UGC.

Pourquoi conserver un registre des autorisations ?

Pour chaque contenu, vous devriez pouvoir retrouver :

• La marque concernée.
• La date de livraison.
• Les fichiers livrés.
• Les supports de diffusion autorisés.
• Le territoire d'exploitation.
• La durée prévue.
• Les droits relatifs à votre image.
• Les modifications permises.
• Les conditions d'une éventuelle prolongation.

Ce registre n'est pas seulement un outil juridique.

Il permet aussi de savoir si une nouvelle demande de la marque correspond à une prestation supplémentaire à facturer.

La prolongation est-elle automatiquement payante ?

Non.

Tout dépend du contrat initial.

Si la marque a déjà obtenu les droits nécessaires pour la nouvelle période ou le nouvel usage, une facturation supplémentaire ne peut pas être supposée.

En revanche, si l'exploitation souhaitée dépasse les droits accordés, une nouvelle autorisation peut être négociée.

Il est préférable de prévoir les modalités de prolongation dès la commande initiale.

Votre chiffre d'affaires ne suffit pas à mesurer la rentabilité d'une mission

Deux commandes peuvent afficher le même prix, mais nécessiter des quantités de travail très différentes.

L'une comporte un scénario simple, un tournage rapide et une seule version.

L'autre implique plusieurs déplacements, de nombreuses prises, des retouches et des adaptations.

Pour piloter votre activité, suivez la rentabilité par mission.

Un relevé simple peut comprendre :

• Le prix de production convenu.
• Les éventuels droits d'exploitation facturés.
• Les dépenses directement liées au tournage.
• Les achats ou locations nécessaires.
• Les sommes versées à des sous-traitants.
• Le temps consacré à la préparation.
• Le temps de tournage et de montage.
• Le temps consacré aux modifications.

Vous obtenez ainsi une vision plus précise de votre activité qu'en regardant uniquement le nombre de vidéos vendues.

Le temps passé ne constitue pas automatiquement une charge comptable déductible lorsque vous travaillez seul.

Il reste néanmoins indispensable pour apprécier la rentabilité économique de vos prestations.

Fynteo : une comptabilité qui suit les contrats autant que les encaissements

Chez Fynteo, le suivi d'un créateur UGC doit permettre de rapprocher trois ensembles d'informations.

D'abord, les missions : devis, contrats, factures, droits accordés et produits reçus.

Ensuite, les dépenses : logiciels, matériel, locations, prestations de sous-traitance et autres frais professionnels justifiés.

Enfin, les règlements : acomptes, soldes de factures, paiements étrangers et frais bancaires.

Fynteo travaille avec Pennylane et sa plateforme pour organiser ces informations avec deux comptables dédiés.

Pour les opérations bancaires, les deux meilleures options recommandées par Fynteo sont, à égalité :

• Le Compte Pro Pennylane, intégré au logiciel comptable et opéré par Swan.
• Qonto, dont la connexion native avec Pennylane facilite le suivi bancaire.

Ces deux solutions permettent de simplifier la synchronisation des transactions et le rapprochement avec les justificatifs disponibles.

Elles contribuent à préparer la comptabilité, la TVA et les comptes annuels au fil de l'eau.

Mais une transaction bancaire ne révèle pas à elle seule la nature des droits vendus ou la valeur d'un produit reçu sans paiement.

C'est pourquoi le créateur doit également transmettre les contrats et les informations relatives aux collaborations en nature.

Avant d'accepter une nouvelle mission, vérifiez ce qui restera réellement à votre charge

Une commande UGC peut paraître rentable au moment de la négociation.

Mais le contrat peut prévoir plusieurs modifications, des frais de production non remboursés ou des droits d'exploitation très étendus.

Avant d'accepter, posez-vous ces questions :

1. La prestation demandée est-elle précisément définie ?
2. Le nombre de modifications est-il limité ou encadré ?
3. Le contrat prévoit-il les droits d'exploitation et le droit à l'image ?
4. Les produits remis sont-ils prêtés ou conservés ?
5. Le client est-il correctement identifié pour la TVA ?
6. Les dépenses nécessaires à la mission ont-elles été évaluées ?
7. Le paiement et les éventuels acomptes sont-ils prévus ?
8. La mission peut-elle être suivie correctement dans votre comptabilité ?

Cette méthode permet d'éviter deux erreurs fréquentes : sous-estimer le coût réel d'une commande et négliger les conséquences fiscales d'une contrepartie non monétaire.

Vous envisagez de créer une société pour votre activité UGC ?

Une société peut être pertinente lorsque votre projet nécessite une organisation juridique distincte, des investissements, des collaborations régulières ou une évolution vers une agence.

Mais elle n'est pas obligatoire simplement parce que vous commencez à acheter du matériel ou à travailler avec des marques étrangères.

Il faut comparer la micro-entreprise, l'entreprise individuelle au réel et les formes sociétaires adaptées à votre situation.