Ouvrir un cabinet paramédical : infirmier, kiné, ostéopathe

Les démarches à faire avant même de chercher un local

Trois métiers, trois cadres différents. L'infirmier et le masseur-kinésithérapeute sont des professions de santé réglementées, inscrites à un ordre professionnel, avec un diplôme d'État obligatoire. L'ostéopathie est un titre protégé mais n'est pas une profession de santé au sens strict : elle est accessible aux titulaires d'un diplôme reconnu par un établissement de formation agréé, sans ordre professionnel propre. Cette différence a des conséquences directes sur la TVA et sur le régime social.

1. 1Enregistrement ADELI ou RPPSToute profession de santé doit être enregistrée auprès de l'agence régionale de santé de son lieu d'exercice. Les infirmiers et kinésithérapeutes basculent progressivement vers le répertoire RPPS, qui remplace ADELI profession par profession ; les ostéopathes non professionnels de santé restent enregistrés en ADELI.
2. 2Inscription à l'ordre professionnelObligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes avant tout exercice libéral. L'ordre délivre une attestation d'inscription indispensable pour le conventionnement et l'immatriculation.
3. 3Choix du mode d'exercice et du conventionnementAdhésion à la convention nationale de la profession auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, qui fixe les tarifs opposables, les zones d'installation parfois régulées, et les conditions de facturation à l'Assurance Maladie.
4. 4Immatriculation de l'activitéDéclaration auprès du guichet unique, choix du régime fiscal et social, ouverture d'un compte professionnel dédié.
5. 5Installation matérielleLocal conforme à l'accessibilité et à l'hygiène du métier, matériel professionnel, assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire.

Le conventionnement, décision qui structure toute l'activité

Pour un infirmier ou un kinésithérapeute, le conventionnement avec l'Assurance Maladie n'est pas une formalité annexe : il fixe les tarifs de la majorité des actes, conditionne la participation de l'Assurance Maladie aux cotisations sociales, et peut être soumis à des règles de zonage selon la densité de professionnels déjà installés dans le secteur visé.

• En zone sur-dotée, l'accès au conventionnement peut être conditionné au départ d'un confrère déjà installé.
• Le conventionnement ouvre droit à une prise en charge partielle des cotisations sociales par l'Assurance Maladie, un avantage significatif à intégrer dans le calcul du revenu net.
• Un exercice non conventionné reste possible mais rend la patientèle beaucoup plus difficile à construire pour ces professions.

Exercice individuel, SCM ou SEL : ce que chaque forme change vraiment

La plupart des professionnels paramédicaux démarrent en exercice individuel, en nom propre, imposés en bénéfices non commerciaux. Cette forme suffit tant que l'activité reste celle d'un praticien seul qui partage éventuellement des locaux sans organiser une structure juridique commune.

La déclaration 2035 et le régime BNC

En exercice individuel, les recettes de l'activité libérale relèvent des bénéfices non commerciaux. Deux régimes coexistent : le régime micro-BNC, avec un abattement forfaitaire pour frais, tant que les recettes restent sous le seuil applicable ; et le régime de la déclaration contrôlée, dite déclaration 2035, dès que les recettes dépassent ce seuil ou sur option volontaire.

• Le régime de la déclaration 2035 permet de déduire les charges réelles : loyer du cabinet, matériel, cotisations sociales, frais de déplacement, assurance professionnelle.
• Il devient presque toujours plus avantageux dès que les frais réels dépassent l'abattement forfaitaire du micro-BNC, ce qui arrive vite pour un praticien qui investit en matériel ou qui loue un local.
• La comptabilité en BNC repose sur un livre des recettes et un registre des immobilisations, plus simple qu'une comptabilité commerciale mais qui doit être tenue avec rigueur, notamment pour justifier les recettes en espèces.

TVA : le cas particulier de l'ostéopathie

Les actes de soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA, ce qui couvre les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leurs actes de soins. Pour l'ostéopathe qui n'est pas par ailleurs une profession de santé réglementée, l'exonération de TVA applicable aux soins à la personne peut s'appliquer sous certaines conditions tenant à la nature des actes rendus et à la reconnaissance du diplôme, mais la situation mérite d'être vérifiée au cas par cas, notamment lorsque des prestations annexes sont proposées en complément des séances.

CARPIMKO : la caisse de retraite des professions paramédicales

Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et orthophonistes libéraux relèvent de la CARPIMKO pour leur retraite et leur prévoyance, aux côtés de l'Urssaf pour la maladie et les allocations familiales. Les ostéopathes non professionnels de santé relèvent en principe d'un régime différent selon leur situation, souvent la Cipav ou le régime général selon les cas, ce qui doit être vérifié dès l'immatriculation.

• Les cotisations CARPIMKO comportent un régime de base, un régime complémentaire et un régime invalidité-décès, avec des cotisations forfaitaires les premières années puis proportionnelles au revenu.
• Le conventionnement avec l'Assurance Maladie ouvre droit à une prise en charge partielle d'une fraction des cotisations, un avantage réel à intégrer dans le calcul du revenu disponible.
• Les premières années d'exercice, les cotisations forfaitaires peuvent représenter une charge lourde rapportée à un chiffre d'affaires encore en construction : il faut le provisionner dès le départ.

Les erreurs les plus fréquentes à l'installation

1. Chercher un local avant d'avoir vérifié le zonage de conventionnement, ce qui peut bloquer l'installation dans certaines zones sur-dotées.
2. Rester en micro-BNC alors que les frais réels de local et de matériel dépassent largement l'abattement forfaitaire.
3. Confondre SCM et société d'exercice, avec des conséquences fiscales et de responsabilité très différentes.
4. Sous-estimer le montant des cotisations CARPIMKO ou Urssaf la première année, souvent calculées sur une base forfaitaire déconnectée du revenu réel.
5. Ne pas vérifier le régime de TVA applicable lorsque l'activité mélange actes de soins et prestations annexes.
6. Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle, pourtant obligatoire pour l'ensemble de ces professions.