Créer une société de conseil en marketing : statuts, sous-traitance et achats médias

Le métier de consultant ou d'agence marketing implique une gestion financière spécifique. Contrairement à un prestataire intellectuel classique, un expert en acquisition ou un stratège digital manipule régulièrement des budgets externes, collabore avec d'autres freelances et s'abonne à de multiples outils étrangers. Ces flux financiers dictent le choix du statut juridique.

En micro-entreprise, le chiffre d'affaires déclaré ne supporte aucune déduction de charges réelles. Chaque euro facturé, même s'il sert à payer une publicité sur Google ou un graphiste en sous-traitance, est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt. Le passage à un régime réel, par la création d'une EURL, d'une SASU ou d'une entreprise individuelle classique, permet de déduire ces frais professionnels du bénéfice imposable.

Vous pouvez explorer nos ressources sur la page dédiée pour creer-ma-societe afin d'anticiper les formalités, mais la priorité consiste d'abord à cartographier le fonctionnement économique de vos futures missions.

Le traitement comptable des budgets publicitaires

Un traffic manager ou un consultant en acquisition digitale peut piloter des dizaines de milliers d'euros sur Meta Ads, LinkedIn Ads ou Google Ads chaque mois. La méthode retenue pour payer ces régies détermine directement votre base d'imposition et le statut juridique à adopter.

Pour les prestations de services et les activités libérales, le plafond du régime de la micro-entreprise s'élève à 83 600 € en 2026, selon les règles fiscales d'appréciation des années antérieures (source : Entreprendre.Service-Public.fr). Un consultant qui encaisse les budgets médias de ses clients sur son propre compte bancaire avant de payer les régies atteindra ce seuil en quelques mois, tout en payant des cotisations sur de l'argent qui ne lui appartient pas.

Pour éviter ce piège fiscal, trois méthodes de refacturation coexistent. L'une d'entre elles encadre strictement les agences.

1. Le paiement direct par le client (la solution recommandée) : Le client saisit sa propre carte bancaire dans le gestionnaire de publicités (Business Manager). La facture de la régie est émise au nom du client. Le consultant facture uniquement ses honoraires de pilotage et de création. Aucun flux média ne transite par l'entreprise de conseil.
2. Le système des débours fiscaux : Le consultant avance une dépense au nom et pour le compte de son client. Le remboursement au centime près ne rentre pas dans le chiffre d'affaires, à condition de détenir un mandat préalable écrit, de conserver la facture établie au nom du client et de comptabiliser l'opération sur un compte de tiers.
3. L'achat d'espace par un intermédiaire : Le consultant ou l'agence achète l'espace publicitaire pour le compte de l'annonceur. Cette pratique déclenche des obligations légales lourdes de transparence sur les prix et les marges réalisées.

La marge et la gestion de la sous-traitance

La stratégie marketing nécessite souvent des compétences complémentaires : développement web, copywriting, webdesign, SEO ou intégration CRM. Un consultant isolé délègue fréquemment une partie de ses livrables à d'autres freelances.

La création d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou d'une entreprise individuelle au régime réel modifie radicalement le calcul de votre rentabilité par rapport à la micro-entreprise.

Dans un régime réel, la mécanique fiscale s'appuie sur la marge nette. Vous déduisez du chiffre d'affaires facturé à votre client le coût exact des prestations sous-traitées, à condition que ces dépenses soient engagées dans l'intérêt de la société et adossées à des factures conformes. L'impôt et les cotisations sociales du dirigeant se calculent uniquement sur le résultat restant.

Si vous collaborez régulièrement avec les mêmes freelances, vérifiez leur autonomie réelle dans l'exécution de la mission. Un sous-traitant à qui vous imposez des horaires fixes, du matériel et un contrôle hiérarchique permanent expose votre société à un risque de requalification en contrat de travail par l'URSSAF.

Chronologie de conformité : TVA étrangère et facturation électronique

Les entreprises du secteur digital consomment massivement des logiciels en mode SaaS (HubSpot, Notion, Figma) et des services d'acquisition (Google, Meta, TikTok) dont le siège social se situe hors de France, souvent en Irlande ou aux États-Unis.

Le traitement de ces dépenses suit des règles de territorialité précises. Dès le démarrage de votre activité, vous devrez organiser la collecte des justificatifs et l'application des règles d'autoliquidation, tout en préparant la bascule vers la facturation électronique.

1. 1Immédiatement : l'autoliquidation de la TVASi votre société assujettie à la TVA achète une prestation de service B2B à une entreprise étrangère, la facture est généralement émise hors taxes. C'est à vous de déclarer et de payer la TVA française correspondante (autoliquidation). Si la dépense ouvre droit à déduction, vous déduisez ce même montant simultanément sur votre déclaration. L'opération affiche un solde nul en trésorerie, mais reste obligatoire d'un point de vue déclaratif.
2. 2Chaque mois : la collecte des factures conformesVotre comptabilité doit s'appuyer sur la facture finale émise par la régie ou l'éditeur du logiciel, et non sur un simple relevé de carte bancaire. Contrôlez l'entité juridique facturante : un même outil peut vous facturer depuis sa filiale irlandaise ou sa maison-mère américaine, modifiant la ligne de déclaration de TVA. Communiquez systématiquement votre numéro de TVA intracommunautaire à vos fournisseurs européens.
3. 31er septembre 2026 : réception de la facturation électroniqueÀ partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties devront être en mesure de recevoir des factures électroniques au format réglementaire via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public de facturation. Vous ne pourrez plus exiger l'envoi de simples PDF par email de la part de vos grands fournisseurs français.
4. 41er septembre 2027 : émission et e-reportingÀ compter du 1er septembre 2027, cette obligation s'étendra à l'émission de factures pour les PME et les micro-entreprises. Vous devrez émettre vos propres factures B2B dans un format structuré et transmettre les données de transaction et de paiement à l'administration fiscale (e-reporting). Source : ministère de l'Économie.

EURL ou SASU : la grille d'analyse pour un consultant

Lorsque le dirigeant opère seul, le choix se concentre sur les statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). La décision ne se résume pas à un écart de taux de cotisations sociales, mais dépend de la stratégie de rémunération et de la politique de dividendes.

Dans une SASU, le président rémunéré est assimilé salarié. Il cotise au régime général de la Sécurité sociale (hors chômage). Les dividendes qu'il perçoit en fin d'exercice ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais supportent le prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax).

Dans une EURL, le gérant associé unique relève de la Sécurité sociale des indépendants (TNS). Ses cotisations sociales sur la rémunération sont nettement inférieures à celles de la SASU. En revanche, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé est soumise aux cotisations sociales.

Si vous envisagez de vous associer à court terme pour développer une agence, la SASU se transformera en SAS et l'EURL en SARL. La SAS offre une plus grande liberté de rédaction dans ses statuts et pour la constitution d'un pacte d'associés. Si vous souhaitez approfondir d'autres aspects fiscaux ou opérationnels de ce choix, consultez notre rubrique de conseils.

Les arbitrages juridiques lors de l'immatriculation

Une fois le modèle économique sécurisé et le statut choisi, la création de la société exige la rédaction des statuts et l'immatriculation sur le Guichet unique. Plusieurs paramètres doivent être définis avec précision pour protéger votre activité.

• Le montant du capital social : Bien que fixé librement à partir d'un euro, le capital initial de votre EURL ou SASU doit couvrir vos premiers frais (matériel informatique, licences logicielles annuelles, frais d'immatriculation). Une agence prévoyant de régler des prestataires à 30 jours, tout en étant payée à 60 jours par ses clients, devra injecter un capital ou des apports en compte courant suffisants pour combler ce décalage de trésorerie.
• La rédaction de l'objet social : L'objet social dicte le code APE qui vous sera attribué par l'Insee et délimite le champ de votre assurance RC Pro. Soyez exhaustif : mentionnez le conseil en stratégie commerciale, la conception de campagnes publicitaires, l'audit technique, la formation non réglementée et l'édition de sites web si vous générez des revenus d'affiliation.
• L'adresse du siège social : Vous pouvez domicilier la société à votre domicile personnel. Cette domiciliation nécessite d'informer votre bailleur ou syndic de copropriété. Vous pourrez alors facturer un loyer à votre société, déductible de son résultat, à condition que le calcul reflète la quote-part réelle de surface et de charges utilisées pour l'activité.
• Le dépôt du dossier : L'immatriculation passe par l'ouverture d'un compte bancaire professionnel pour y déposer le capital. Ensuite, la publication d'un avis dans un support d'annonces légales permet d'obtenir l'attestation requise par le Guichet unique des formalités.

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