TVA du chauffeur VTC : ce qui est à 10 %, ce qui ne l'est pas

Ouvrez votre relevé de plateforme avant votre compte bancaire

Votre compte professionnel affiche un virement. Votre relevé Uber, Bolt ou d'une autre plateforme raconte une histoire beaucoup plus complète. Il peut notamment faire apparaître :

• le prix payé pour les courses ;
• des suppléments liés au transport ;
• des péages refacturés ;
• des pourboires ;
• des frais liés à des annulations ;
• la commission prélevée par la plateforme ;
• d'autres ajustements ou remboursements.

Ces lignes n'ont pas nécessairement le même rôle en TVA.

Première ligne : la course transportant votre passager

En France métropolitaine, le transport de voyageurs bénéficie du taux de TVA de 10 %. Pour un VTC redevable de la TVA, c'est donc ce taux qui s'applique en principe à la prestation consistant à transporter le client.

La base de TVA ne correspond pas au virement net reçu après commission. Supposons simplement qu'un relevé fasse apparaître une somme facturée au passager au titre du transport, puis une commission de plateforme, puis un montant inférieur effectivement reversé au chauffeur.

La prestation réalisée par le VTC et la prestation d'intermédiation achetée à la plateforme constituent deux opérations à distinguer. Vous ne devez donc pas appliquer 10 % uniquement au montant arrivé sur votre banque.

Deuxième ligne : un supplément directement lié au transport

Certaines sommes supplémentaires peuvent faire partie du prix de la prestation de transport. C'est notamment la logique à retenir lorsqu'un montant facturé au passager constitue un élément du prix réclamé pour réaliser son déplacement.

La doctrine fiscale prévoit que la TVA du transport de voyageurs est due sur la somme totale réclamée à l'usager, à titre principal comme à titre accessoire. Un supplément ne doit donc pas être isolé artificiellement du transport uniquement parce qu'il apparaît sur une ligne différente du relevé.

Troisième ligne : le péage refacturé au passager

Voici un piège fréquent. Votre véhicule emprunte une autoroute pendant la course. Le péage est ensuite ajouté au montant supporté par le passager. Vous pourriez être tenté de considérer que vous avez simplement avancé cette somme pour le client.

Ce n'est pas la position retenue pour les dépenses de péage supportées par l'entreprise de transport. Le péage constitue une charge d'exploitation du transporteur. Lorsqu'il est répercuté au client dans le cadre du transport, il entre dans la base imposable de la prestation. Le fait de le faire apparaître séparément ne suffit donc pas à le transformer en débours.

Quatrième ligne : le pourboire

Ne créez pas dans votre comptabilité une règle automatique « pourboire = TVA à 0 % ». D'abord, « hors champ de TVA » et « TVA à 0 % » ne signifient pas la même chose. Ensuite, le traitement dépend de la nature réelle de la somme et des conditions dans lesquelles elle est versée.

Lorsqu'une gratification est réellement laissée librement par le passager, sans constituer le prix exigé en contrepartie du transport, son analyse n'est pas la même que celle du prix obligatoire de la course. En revanche, une somme appelée « pourboire » ne doit pas être exclue automatiquement de la TVA uniquement en raison de son libellé.

En pratique, conservez le détail fourni par la plateforme afin que le traitement retenu puisse être justifié.

Cinquième ligne : le client annule sa course

Même prudence pour les frais d'annulation. Une somme qualifiée d'« indemnité » n'est pas automatiquement hors champ de TVA. Il faut déterminer ce qu'elle rémunère réellement.

La réponse dépend des conditions contractuelles et du fonctionnement de la plateforme. Évitez donc de paramétrer toutes les lignes « annulation » en hors TVA sans avoir vérifié leur nature.

Sixième ligne : vous avez transporté un colis, pas une personne

Le taux de 10 % visé ici concerne le transport de voyageurs. Une prestation distincte consistant uniquement à transporter une marchandise, un colis ou un document ne devient pas du transport de voyageurs parce qu'elle est réalisée avec votre véhicule VTC.

Lorsqu'elle relève du taux normal en France métropolitaine, elle doit être séparée des courses de voyageurs taxées à 10 %. C'est particulièrement important si vous utilisez plusieurs applications et combinez transport de personnes et livraison. Votre comptabilité doit pouvoir distinguer les deux activités.

Septième ligne : la plateforme prélève sa commission

Cette ligne fonctionne dans l'autre sens. Vous ne vendez plus une prestation au passager. Vous achetez une prestation d'intermédiation à la plateforme.

Lorsque le prestataire est établi à l'étranger et que les règles de territorialité conduisent à imposer cette prestation en France auprès du preneur professionnel français, le VTC doit autoliquider la TVA française. Concrètement, la plateforme peut émettre une facture sans TVA française et le chauffeur français devient redevable de la TVA correspondante en France. Cette TVA est calculée au taux normal applicable à la prestation.

Vous êtes en franchise en base ? C'est ici que le piège devient important

La franchise en base vous dispense, tant que ses conditions sont remplies, de facturer la TVA sur vos propres prestations concernées. Vous ne récupérez alors pas la TVA supportée sur vos achats selon le fonctionnement normal de ce régime.

Mais la franchise en base ne fait pas disparaître toutes les obligations liées aux prestations achetées dans l'Union européenne. Un professionnel en franchise qui achète une prestation de services intracommunautaire auprès d'un assujetti établi dans un autre État membre doit demander un numéro de TVA intracommunautaire, autoliquider la TVA française correspondante, la déclarer et la verser.

Il ne peut pas simplement considérer que « je suis en franchise, donc je n'ai jamais de TVA ». Pour un VTC utilisant une plateforme étrangère, ce point doit être vérifié dès le début de l'activité.

Mise à disposition avec chauffeur : ne regardez pas seulement la durée

Une prestation facturée à l'heure ou à la demi-journée n'est pas automatiquement soumise au taux normal simplement parce qu'elle ne correspond pas à une course classique.

La mise à disposition d'un véhicule conçu pour transporter des personnes avec son chauffeur peut relever du taux de 10 % lorsqu'elle constitue réellement un contrat de transport de voyageurs. La qualification dépend du contrat et des conditions concrètes de l'opération.

Il faut notamment distinguer une véritable prestation de déplacement de personnes d'une autre prestation qui n'aurait pas la nature d'un transport de voyageurs. Le mot utilisé sur la facture ne suffit donc pas à choisir le taux.

À la fin du mois, votre TVA VTC peut se lire en quatre catégories

Au lieu de chercher un taux unique pour votre activité, classez les lignes du relevé dans quatre dossiers :

1. les opérations constituant du transport de voyageurs ;
2. les autres ventes ou prestations qui doivent être traitées séparément ;
3. les sommes nécessitant une analyse particulière parce qu'elles ne rémunèrent pas clairement une course ;
4. les achats de services étrangers susceptibles de donner lieu à autoliquidation.

Cette séparation rend la déclaration beaucoup plus fiable que l'application d'un pourcentage au montant total encaissé sur le compte bancaire.

Chez Fynteo, le relevé de plateforme et la banque doivent se rejoindre

Pour un VTC, connecter uniquement la banque ne suffit pas. Le mouvement bancaire permet de constater l'encaissement. Le relevé de plateforme permet d'expliquer ce qui compose cet encaissement.

Chez Fynteo, les flux sont suivis dans Pennylane afin de rapprocher les opérations bancaires, les factures et les relevés nécessaires au traitement de la TVA.

Qonto et le Compte Pro Pennylane, opéré par Swan, sont les deux meilleures options pour travailler avec Fynteo. Qonto se connecte nativement à Pennylane et le Compte Pro Pennylane est directement intégré à l'environnement comptable.

Cette organisation permet aux deux comptables dédiés de disposer des mouvements bancaires et des justificatifs au fil de l'eau, d'effectuer les rapprochements plus rapidement et de préparer la TVA et le bilan sans attendre la clôture annuelle.