Embaucher dans un département d'outre-mer implique les obligations habituelles d'un employeur : contrat de travail, déclaration préalable à l'embauche, salaire minimum, protection sociale, paie et DSN. Mais les règles de cotisations présentent des particularités importantes.
En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, la CGSS intervient dans le recouvrement des cotisations sociales. À Mayotte, l'interlocuteur est la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), avec des paramètres spécifiques.
L'exonération patronale LODEOM peut réduire le coût d'un salarié éligible. Depuis le 1er juillet 2026, ce dispositif concerne également Mayotte. Son application dépend notamment du territoire, de l'effectif, de l'activité, du chiffre d'affaires et de la rémunération du salarié.
La bonne méthode consiste à vérifier l'éligibilité avant l'embauche, puis à contrôler les paramètres de paie et les déclarations tout au long de l'année.
Vous avez trouvé votre premier salarié : quelles informations faut-il réunir avant de lui faire une offre ?
Une société de maintenance informatique installée à La Réunion souhaite recruter un technicien.
Le dirigeant connaît le salaire brut qu'il envisage de proposer. Il cherche maintenant à déterminer combien cet emploi coûtera réellement à l'entreprise.
Il découvre alors la LODEOM et pense pouvoir réduire fortement les charges patronales.
Pourtant, avant même de calculer cette exonération, plusieurs questions doivent être résolues.
- Dans quel établissement le salarié sera-t-il rattaché ?
- Quelle convention collective s'applique à son emploi ?
- Quel est le salaire minimum correspondant à sa classification ?
- Quel est l'effectif retenu pour le dispositif LODEOM ?
- L'activité réelle de l'entreprise entre-t-elle dans un secteur éligible ?
- Le salarié relève-t-il d'un contrat de travail ouvrant droit à l'exonération ?
- Quels autres coûts devront être ajoutés au salaire brut ?
Ces informations doivent être connues avant de communiquer un coût employeur définitif.
Une exonération mal identifiée peut rendre le budget de recrutement trop optimiste.
Le lieu de travail détermine une partie de vos obligations sociales
L'expression « DOM-TOM » est courante, mais elle regroupe des territoires dont les règles sociales ne sont pas nécessairement identiques.
Pour un employeur, il faut commencer par identifier précisément le territoire où se situe l'établissement et auquel le salarié est rattaché.
| Territoire | Organisme principal de recouvrement | Salaire minimum | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe | CGSS | SMIC de droit commun | Éligibilité LODEOM et accords applicables |
| Martinique | CGSS | SMIC de droit commun | Convention collective et barème LODEOM |
| Guyane | CGSS | SMIC de droit commun | Conditions sectorielles particulières de la LODEOM |
| La Réunion | CGSS | SMIC de droit commun | Classification du salarié et dispositifs d'exonération |
| Mayotte | CSSM | SMIC spécifique | Paramètres sociaux particuliers et LODEOM depuis juillet 2026 |
Ce tableau concerne les cinq départements et régions d'outre-mer.
Il ne doit pas être appliqué sans adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou à d'autres collectivités disposant de leurs propres règles.
La CGSS remplace-t-elle toutes les administrations sociales ?
Non.
La Caisse générale de sécurité sociale exerce plusieurs missions qui, en métropole, sont réparties entre différents organismes.
Elle intervient notamment dans le recouvrement des cotisations et la gestion de prestations relevant de ses compétences.
Cela ne signifie pas qu'elle prend en charge toutes les démarches de l'employeur.
La déclaration préalable à l'embauche, la médecine du travail, les organismes de retraite complémentaire, les contrats de prévoyance et la mutuelle peuvent nécessiter des démarches distinctes.
L'entreprise doit donc organiser plusieurs circuits administratifs, même lorsqu'elle dispose d'un interlocuteur principal pour ses cotisations.
La LODEOM : une exonération à vérifier avant de chiffrer le recrutement
La LODEOM désigne un dispositif d'exonération de certaines cotisations et contributions patronales pour des employeurs implantés dans des territoires ultramarins éligibles.
Son intérêt peut être significatif.
Mais il faut éviter une confusion : bénéficier de la LODEOM ne signifie pas que l'entreprise ne paie plus aucune charge patronale.
L'exonération porte sur un périmètre déterminé de cotisations et contributions. D'autres sommes peuvent rester dues.
Elle se calcule selon des règles qui tiennent compte notamment de la rémunération annuelle du salarié.
Les trois barèmes à distinguer
Dans les départements concernés, le dispositif prévoit trois grandes catégories.
| Barème | Logique d'éligibilité | Question à résoudre |
|---|---|---|
| Compétitivité de droit commun | Notamment les employeurs de moins de 11 salariés et certaines entreprises de secteurs éligibles | L'effectif et l'activité ouvrent-ils droit au dispositif ? |
| Compétitivité renforcée | Entreprises respectant des conditions d'effectif, de chiffre d'affaires et de secteur ou d'activité | L'activité entre-t-elle précisément dans le champ renforcé ? |
| Innovation et croissance | Entreprises répondant à des conditions particulières, notamment concernant des projets innovants dans les TIC | Le salarié participe-t-il principalement et directement au projet éligible ? |
Les trois barèmes ne peuvent pas être choisis librement selon celui qui produit le plus grand avantage.
Il faut appliquer celui auquel l'employeur et le salarié sont effectivement éligibles.
Une petite entreprise peut-elle bénéficier de la LODEOM sans appartenir à un secteur prioritaire ?
Oui, le barème de compétitivité de droit commun concerne notamment les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, sous réserve des autres conditions applicables.
Cette règle est particulièrement importante pour les petites entreprises de services.
Mais l'effectif ne doit pas être évalué approximativement.
Il faut utiliser les règles de décompte prévues pour le dispositif.
Une entreprise ne peut pas retenir arbitrairement le nombre de personnes présentes dans ses locaux le jour de la simulation.
Le barème renforcé est-il automatiquement plus favorable en Guyane ?
La Guyane bénéficie de dispositions particulières concernant certaines activités.
Par exemple, des activités de comptabilité, de conseil aux entreprises, d'ingénierie ou d'études techniques peuvent entrer dans des conditions spécifiques d'éligibilité au barème renforcé.
Mais cela ne signifie pas que toutes les entreprises guyanaises relèvent automatiquement de ce barème.
Le secteur réellement exercé, les critères économiques et les autres conditions doivent être vérifiés.
Une évolution importante en 2026 : Mayotte entre dans le dispositif LODEOM
Un article consacré aux charges sociales ultramarines en 2026 ne peut plus présenter Mayotte comme un territoire totalement extérieur à la LODEOM.
Depuis le 1er juillet 2026, l'exonération LODEOM est également applicable à Mayotte, selon les conditions prévues par les textes.
Cette évolution ne supprime pas toutes les particularités sociales mahoraises.
Mayotte conserve notamment un SMIC spécifique et des taux de cotisations qui évoluent progressivement vers ceux applicables dans les autres territoires.
Pour une entreprise mahoraise, le calcul doit donc intégrer simultanément :
- La date de la période d'emploi.
- Le SMIC applicable à Mayotte.
- Les taux et assiettes de cotisations applicables localement.
- Les conditions d'éligibilité à la LODEOM.
- Les modalités déclaratives applicables à la CSSM.
Pourquoi la date de juillet 2026 change les simulations
Imaginons une entreprise mahoraise qui emploie déjà un salarié depuis le début de l'année 2026.
Elle souhaite comparer son coût salarial avant et après l'entrée en vigueur de la LODEOM à Mayotte.
Elle ne doit pas recalculer automatiquement toute l'année comme si les nouvelles règles avaient toujours été applicables.
Il faut distinguer les périodes concernées et utiliser les paramètres correspondant à chacune.
La comparaison doit être réalisée à partir des données de paie effectives.
C'est particulièrement important lorsqu'une entreprise établit un prévisionnel annuel ou régularise des déclarations antérieures.
Comment savoir si votre salarié ouvre droit à l'exonération ?
Le contrôle peut être présenté sous forme d'un parcours de décision.
Étape 1 : Identifier l'établissement de rattachement
L'exonération concerne les rémunérations de salariés rattachés à des établissements situés dans les territoires éligibles.
Une société dont le siège est en métropole peut donc, sous conditions, bénéficier de la LODEOM pour des salariés rattachés à un établissement ultramarin.
À l'inverse, la seule présence d'un client outre-mer ne suffit pas.
Étape 2 : Vérifier la situation du salarié
L'Urssaf précise que le dispositif concerne les salariés répondant aux critères prévus, notamment ceux retenus dans l'effectif de l'établissement.
Il faut distinguer les salariés titulaires d'un contrat de travail des dirigeants exerçant uniquement un mandat social.
Un président de SASU rémunéré au titre de son mandat n'est pas automatiquement éligible à la LODEOM au motif qu'il est affilié au régime général.
Étape 3 : Déterminer le barème applicable
Il faut examiner :
- L'effectif.
- Le chiffre d'affaires lorsque ce critère intervient.
- L'activité exercée.
- Le territoire.
- Les conditions particulières du barème envisagé.
Pour le barème innovation et croissance, la seule utilisation d'un logiciel ou l'achat de matériel informatique ne suffit pas à caractériser un projet éligible.
Étape 4 : Calculer sur la bonne période
La LODEOM est calculée selon une logique annuelle, par salarié et par contrat de travail.
Une prime, une entrée ou sortie en cours d'année, une absence ou une variation de rémunération peut modifier le calcul.
Il ne faut donc pas déduire le montant annuel définitif à partir d'un seul bulletin mensuel.
Étape 5 : Vérifier les conditions administratives
L'employeur doit respecter les conditions prévues pour bénéficier de l'exonération, notamment celles relatives à ses obligations sociales.
En présence de dettes ou de retards, il faut examiner la situation précise et les éventuels dispositifs de régularisation ou plans d'apurement.
Il serait inexact d'affirmer que le moindre retard entraîne toujours, immédiatement et définitivement, la perte de toute exonération.
Le salaire brut ne suffit pas à connaître le coût du recrutement
Prenons un exemple pédagogique.
Une société de conseil en Guadeloupe envisage une rémunération brute mensuelle de 2 500 € pour son futur salarié.
Sur douze mois, le salaire brut représente :
2 500 € × 12 = 30 000 €.
Ce montant n'est pas le coût employeur.
Pour établir le budget, il faut ajouter les cotisations et contributions patronales effectivement dues, après application des éventuels allègements.
Il faut également tenir compte des autres dépenses liées à l'emploi.
Le budget de recrutement doit comporter plusieurs catégories
| Poste | Ce qu'il faut intégrer |
|---|---|
| Salaire brut | Rémunération contractuelle, primes prévues et autres éléments de salaire |
| Cotisations patronales | Cotisations applicables après calcul des exonérations éligibles |
| Protection complémentaire | Mutuelle, prévoyance et contributions selon les obligations applicables |
| Santé au travail | Coût de l'adhésion et du suivi médical |
| Matériel | Ordinateur, équipement professionnel et logiciels |
| Formation | Formation initiale et éventuelles obligations professionnelles |
| Congés et absences | Organisation des remplacements et conséquences sur l'activité |
| Coûts de gestion | Paie, déclarations et administration du personnel |
Aucun pourcentage forfaitaire de charges patronales ne peut remplacer une simulation individualisée.
Pourquoi une prime peut modifier l'exonération LODEOM
L'entreprise verse habituellement un salaire fixe.
En fin d'année, elle accorde une prime exceptionnelle.
Cette prime peut augmenter la rémunération annuelle prise en compte pour calculer l'exonération.
Selon le barème applicable, le montant définitif de l'allègement peut alors évoluer.
La prime ne coûte donc pas nécessairement uniquement son montant brut augmenté d'un taux patronal constant.
Il faut simuler son effet sur l'ensemble des cotisations et exonérations.
Pour une entreprise qui envisage une prime de vie chère, cette vérification est particulièrement importante.
Le recrutement est décidé : ce qui doit être prêt avant le premier jour
La LODEOM ne dispense d'aucune des formalités normales d'embauche.
L'entreprise doit sécuriser son recrutement avant la prise de poste.
Le dossier d'entrée du salarié
- 1Identifier l'emploi, la classification et la convention collective applicable
- 2Vérifier la rémunération minimale légale et conventionnelle
- 3Préparer le contrat de travail lorsqu'il est requis ou nécessaire pour formaliser les conditions d'emploi
- 4Effectuer la déclaration préalable à l'embauche dans les délais
- 5Inscrire le salarié au registre unique du personnel
- 6Organiser les démarches relatives à la santé au travail
- 7Mettre en place les affiliations et garanties collectives obligatoires
- 8Préparer les paramètres de paie et les déclarations sociales
La DPAE doit être faite avant la prise de poste
La déclaration préalable à l'embauche constitue une obligation fondamentale.
Elle doit être transmise dans les délais réglementaires et avant l'embauche effective.
Il ne faut pas attendre l'établissement du premier bulletin de salaire pour effectuer cette démarche.
La convention collective peut changer le coût annoncé
Un employeur peut respecter le SMIC tout en rémunérant insuffisamment son salarié au regard du minimum conventionnel.
La convention collective peut également prévoir des primes, des garanties de prévoyance ou d'autres obligations.
Le budget doit donc être construit à partir de l'emploi réellement proposé, et non d'un simple montant de SMIC.
Première DSN : comment éviter que l'exonération soit mal déclarée ?
La déclaration sociale nominative permet de transmettre les informations nécessaires au calcul et au recouvrement des cotisations ainsi qu'aux droits sociaux des salariés.
Mais la DSN n'est pas un contrôle juridique automatique de toutes les conditions LODEOM.
Un logiciel de paie peut calculer une exonération à partir des paramètres saisis.
Si le mauvais barème a été sélectionné, le résultat peut être incorrect malgré une déclaration techniquement acceptée.
Les vérifications utiles sur le premier bulletin
Le gestionnaire de paie doit notamment contrôler :
- Le territoire et l'établissement de rattachement.
- Le salaire de référence.
- La classification et les minima conventionnels.
- Les taux et assiettes de cotisations.
- Les paramètres d'exonération LODEOM.
- Les organismes destinataires.
- La cohérence entre les cotisations calculées et celles déclarées.
Un bulletin qui affiche une réduction importante des charges n'est pas, à lui seul, la preuve que cette réduction est juridiquement justifiée.
Que conserver en cas de contrôle ?
L'entreprise doit pouvoir expliquer pourquoi elle a appliqué le dispositif.
Selon sa situation, le dossier peut contenir :
- Les éléments justifiant l'activité exercée.
- Le calcul des effectifs.
- Les données de chiffre d'affaires pertinentes.
- Le contrat de travail et les éléments de rémunération.
- Les justificatifs d'éligibilité à un barème particulier.
- Les calculs de paie et les déclarations sociales.
- Les documents relatifs à d'éventuelles régularisations.
Pour le barème innovation et croissance, des éléments permettant de caractériser le projet et la participation effective du salarié sont particulièrement importants.
Président de SASU, gérant de SARL et travailleur indépendant : ne mélangez pas les régimes
Un dirigeant peut être affilié au régime général sans avoir le statut de salarié au sens du droit du travail.
C'est notamment le cas du président de SASU rémunéré au titre de son mandat social.
Cette distinction a des conséquences directes sur l'application des exonérations.
Président de SASU : assimilé salarié ne signifie pas salarié éligible à la LODEOM
Le président de SASU rémunéré relève en principe du régime général pour sa protection sociale, dans les conditions applicables à son mandat.
Mais cette affiliation ne transforme pas automatiquement son mandat en contrat de travail.
L'exonération LODEOM ne doit donc pas être appliquée automatiquement à sa rémunération de président.
Une situation de cumul avec un véritable contrat de travail doit faire l'objet d'une analyse spécifique, notamment au regard des exclusions prévues par le dispositif.
Gérant majoritaire de SARL : un autre calcul
Le gérant majoritaire de SARL relève en principe du régime des travailleurs indépendants.
Ses cotisations personnelles suivent des règles distinctes de celles applicables à un salarié.
Des dispositions particulières existent pour certains travailleurs indépendants exerçant outre-mer, sous conditions.
Il ne faut toutefois pas utiliser directement les barèmes LODEOM des employeurs pour calculer les cotisations personnelles d'un gérant TNS.
Pourquoi les premières années demandent de l'anticipation
Les cotisations des indépendants peuvent donner lieu à des appels provisionnels et à des régularisations lorsque les revenus définitifs sont connus.
La trésorerie doit donc tenir compte des échéances futures.
Une faible sortie de trésorerie au début de l'activité ne signifie pas nécessairement que la charge sociale définitive sera faible.
Une erreur de LODEOM découverte plusieurs mois après : comment réagir ?
Une entreprise martiniquaise découvre que son logiciel de paie a appliqué le barème renforcé alors qu'elle ne remplissait pas les conditions nécessaires.
La mauvaise réaction serait de continuer à utiliser ce barème en attendant le prochain bilan.
Il faut reconstituer la situation.
Reprendre les éléments à l'origine de l'erreur
L'analyse doit identifier :
- 1Le barème effectivement appliqué
- 2Celui auquel l'entreprise pouvait prétendre
- 3Les salariés et les périodes concernés
- 4Les montants de cotisations et d'exonérations à recalculer
- 5Les modalités de régularisation déclarative
La correction peut avoir un impact sur les dettes sociales de l'entreprise.
Elle doit être rapprochée des déclarations et des paiements déjà effectués.
Ne pas corriger seulement la comptabilité
Une écriture comptable ne suffit pas à régulariser une erreur déclarative de cotisations.
Le traitement doit être coordonné avec la paie et les déclarations sociales concernées.
Inversement, une régularisation de DSN doit être répercutée dans la comptabilité pour que les dettes et les charges sociales restent cohérentes.
Comment suivre les charges sociales avec Fynteo ?
La gestion sociale d'une entreprise ultramarine exige de distinguer trois informations :
- Les cotisations calculées sur les bulletins.
- Les cotisations déclarées et dues aux organismes.
- Les sommes effectivement prélevées sur le compte professionnel.
Ces montants peuvent différer temporairement, notamment en présence de régularisations ou d'échéanciers.
Chez Fynteo, le suivi comptable s'appuie sur Pennylane et sur la plateforme client Fynteo.
Les deux comptables dédiés peuvent suivre les écritures, les paiements et les justificatifs nécessaires à la comptabilité de l'entreprise, en coordination avec les données de paie.
Les deux comptes professionnels recommandés par Fynteo
Pour faciliter ce suivi, Fynteo recommande à égalité deux des meilleures solutions pour travailler avec son organisation comptable :
- Le Compte Pro Pennylane, intégré à l'environnement comptable Pennylane et opéré par Swan.
- Qonto, qui dispose d'une connexion native avec Pennylane.
Ces deux solutions permettent de faciliter la synchronisation bancaire et le rapprochement des opérations.
Lorsqu'un prélèvement de cotisations apparaît sur le compte, l'équipe comptable peut le rapprocher des éléments déclaratifs disponibles.
Cette organisation réduit les manipulations manuelles et facilite la préparation progressive de la comptabilité et du bilan.
Elle contribue également au suivi de la TVA lorsque l'entreprise y est soumise.
En revanche, la connexion bancaire ne remplace ni le calcul des bulletins, ni la DSN, ni les justificatifs nécessaires pour démontrer une exonération LODEOM.
Un prélèvement bancaire ne révèle pas, à lui seul, si le bon barème a été appliqué.
Les conditions d'ouverture et d'utilisation des comptes professionnels doivent être vérifiées selon le territoire.
L'indicateur à suivre chaque mois
Plutôt que de regarder uniquement le total des prélèvements sociaux, le dirigeant doit pouvoir rapprocher :
Coût de rémunération comptabilisé + cotisations dues + régularisations éventuelles = coût social expliqué sur la période.
Cette égalité constitue un objectif de rapprochement comptable, et non une formule réglementaire de calcul des cotisations.
Elle aide à identifier les écarts entre la paie, les déclarations et la banque.
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Avant de recruter, posez ces trois questions
Un recrutement outre-mer doit pouvoir être validé à trois niveaux.
Le salaire proposé est-il conforme ?
Il faut vérifier le SMIC territorial, les minima conventionnels et les éléments de rémunération obligatoires.
L'exonération annoncée est-elle justifiable ?
Il faut identifier le bon barème, les conditions d'éligibilité et les documents qui permettent de les démontrer.
L'entreprise pourra-t-elle supporter le coût même si l'exonération évolue ?
Un budget prudent doit tenir compte des variations de rémunération, des régularisations et des dépenses complémentaires liées à l'emploi.
La LODEOM peut améliorer le coût d'un recrutement. Elle ne doit pas devenir l'unique raison pour laquelle l'entreprise estime pouvoir financer un poste.
Questions fréquentes
Quelles sont les particularités des charges sociales dans les DOM-TOM ?
Les règles varient selon les territoires. Dans les DROM, les employeurs peuvent notamment relever d'organismes de recouvrement spécifiques et bénéficier, sous conditions, d'exonérations LODEOM. Les autres collectivités ultramarines peuvent disposer de systèmes différents.
La LODEOM s'applique-t-elle à toutes les entreprises de Guadeloupe ?
Non. L'implantation géographique ne suffit pas. L'entreprise doit respecter les conditions d'éligibilité au barème applicable, notamment en matière d'effectif, d'activité et de situation des salariés.
Une entreprise de moins de 11 salariés peut-elle bénéficier de la LODEOM ?
Oui, le barème de compétitivité de droit commun vise notamment les employeurs de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur, sous réserve des autres conditions applicables.
La LODEOM s'applique-t-elle à Mayotte en 2026 ?
Oui, depuis le 1er juillet 2026. Il faut tenir compte de la date d'entrée en vigueur et des paramètres sociaux spécifiques à Mayotte.
La LODEOM supprime-t-elle toutes les cotisations patronales ?
Non. Elle concerne un ensemble déterminé de cotisations et contributions. D'autres sommes peuvent rester dues, même lorsque l'exonération atteint son niveau maximal.
Le président d'une SASU située en Martinique bénéficie-t-il de la LODEOM ?
Pas automatiquement. La rémunération d'un président au titre de son seul mandat social ne doit pas être assimilée à celle d'un salarié éligible au dispositif. La situation doit être examinée juridiquement.
La Guyane bénéficie-t-elle toujours du barème renforcé ?
Non. Des dispositions particulières existent pour certaines activités en Guyane, mais l'éligibilité au barème renforcé reste soumise à des conditions.
Quel est le rôle de la CGSS pour un employeur ?
La CGSS intervient notamment dans le recouvrement des cotisations sociales et exerce d'autres missions de sécurité sociale dans les territoires concernés. Elle ne remplace pas tous les organismes et démarches liés à l'emploi.
Quelle est la différence entre la CGSS et la CSSM ?
La CGSS intervient en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion. La CSSM est l'organisme de sécurité sociale compétent à Mayotte, où certains paramètres de cotisations restent spécifiques.
Le SMIC est-il identique en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion ?
Oui, le SMIC de droit commun s'applique dans ces quatre territoires. Mayotte dispose d'un SMIC spécifique.
Peut-on calculer la LODEOM avec un seul bulletin de paie ?
Une estimation mensuelle est possible, mais le calcul suit une logique annuelle. Les variations de rémunération et de situation peuvent modifier le montant définitif de l'exonération.
Une prime exceptionnelle peut-elle réduire le montant de la LODEOM ?
Oui, elle peut modifier la rémunération annuelle prise en compte et donc le montant de l'exonération selon le barème applicable. Une simulation doit intégrer cette variation.
Faut-il déclarer l'embauche avant l'arrivée du salarié ?
Oui. La déclaration préalable à l'embauche doit être réalisée dans les délais réglementaires, avant la prise de poste effective.
Le gérant majoritaire d'une SARL relève-t-il de la LODEOM employeur ?
Ses cotisations personnelles de travailleur indépendant ne se calculent pas avec les barèmes LODEOM applicables aux rémunérations des salariés. Il faut examiner les règles spécifiques à son statut.
Comment vérifier le coût réel d'un salarié outre-mer ?
Il faut partir de sa rémunération brute, appliquer les cotisations et exonérations effectivement éligibles, puis ajouter les autres coûts d'emploi. Une simulation individualisée est préférable à un taux de charges forfaitaire.
Article publié le 14 octobre 2026. Les règles fiscales et sociales peuvent évoluer : en cas de doute sur votre situation, parlez-en à votre expert-comptable.
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