Une société qui achète des noms de domaine pour les revendre doit généralement les traiter comme des éléments destinés à la vente, avec un suivi des achats, des ventes et des stocks à la clôture.
En revanche, un domaine acquis pour exploiter durablement un site internet peut constituer une immobilisation incorporelle si les conditions de comptabilisation sont réunies.
La différence est essentielle : un domaine acheté pour être revendu ne se comptabilise pas comme un domaine utilisé durablement par l'entreprise.
La TVA dépend notamment de la qualité du vendeur, de celle de l'acheteur, de leur localisation et du rôle éventuel de la plateforme. Le gain réalisé par une société soumise à l'impôt sur les sociétés entre en principe dans son résultat imposable, selon le traitement de l'opération.
Vous avez acheté 20 domaines, mais seulement 3 ont été revendus
C'est une situation courante pour les investisseurs spécialisés dans le domaining.
Ils achètent des domaines expirés, des noms courts ou des adresses présentant un intérêt commercial, puis attendent de trouver un acquéreur.
Certains domaines se revendent rapidement.
D'autres restent plusieurs années dans le portefeuille.
Et une partie peut finalement être abandonnée.
Prenons un exemple fictif.
Une SASU achète vingt noms de domaine pendant son premier exercice.
- Montant total des achats : 4 800 € HT.
- Trois domaines sont revendus : 7 500 € HT au total.
- Dix-sept domaines sont encore détenus à la clôture.
- Des frais de renouvellement et de plateforme ont également été engagés.
Le dirigeant pourrait croire qu'il a réalisé 2 700 € de marge, en soustrayant simplement 4 800 € de 7 500 €.
Mais ce calcul mélange les domaines vendus et ceux qui restent disponibles à la vente.
Il faut connaître le coût des trois domaines effectivement cédés.
La marge se calcule domaine par domaine
Supposons que les trois domaines revendus aient été achetés aux prix suivants.
| Domaine fictif | Coût d'acquisition HT | Prix de revente HT | Marge brute |
|---|---|---|---|
| atlasdigital.fr | 150 € | 1 000 € | 850 € |
| pixelnova.com | 400 € | 2 500 € | 2 100 € |
| cloudpilot.io | 650 € | 4 000 € | 3 350 € |
| Total | 1 200 € | 7 500 € | 6 300 € |
Les noms et montants sont fictifs et ne constituent pas des évaluations de marché.
La marge brute sur les domaines vendus est de 6 300 €, avant les frais de vente, les charges d'exploitation et les autres éléments comptables.
Les 3 600 € correspondant au coût des dix-sept domaines invendus ne doivent pas être assimilés à une perte définitivement réalisée.
Ils restent à examiner dans l'inventaire de clôture.
Un portefeuille de domaines n'est pas un portefeuille de sites internet
Le domaineur achète essentiellement des droits d'utilisation et de transfert associés à des noms de domaine.
Il n'achète pas nécessairement :
- Un site internet fonctionnel.
- Un logiciel.
- Une clientèle.
- Des contrats publicitaires.
- Des contenus protégés par le droit d'auteur.
- Une activité économique autonome.
Cette distinction compte pour la comptabilité et la TVA.
Le domaine est acheté pour être revendu
Lorsque la société exerce une activité habituelle d'achat-revente de noms de domaine, les droits acquis en vue de la vente sont normalement suivis dans le cycle d'exploitation.
Leur comptabilisation en achats et en stocks doit être déterminée selon la nature des droits et l'organisation comptable retenue.
Les comptes 607 et 37 peuvent être utilisés lorsque la qualification en marchandises est appropriée.
Le plan de comptes doit rester cohérent avec la réalité de l'activité.
Le domaine est acheté pour développer un site
Une société peut acquérir un domaine pour lancer un média, une boutique en ligne ou un service numérique.
Si elle prévoit de l'utiliser durablement et que les conditions de reconnaissance d'un actif sont réunies, une immobilisation incorporelle peut être appropriée.
Le compte 205 peut être envisagé selon la nature exacte des droits acquis.
Le domaine sert temporairement à une opération
Une adresse utilisée pour une campagne courte, une redirection ou un projet ponctuel peut donner lieu à un autre traitement.
Le faible prix ou la courte durée d'utilisation ne suffisent pas, à eux seuls, à déterminer la comptabilisation.
Il faut examiner la nature de la dépense, les droits obtenus et leur durée d'utilisation prévue.
À la clôture, que deviennent les 17 domaines invendus ?
Reprenons les vingt domaines achetés pour 4 800 € HT.
Les trois domaines vendus avaient coûté 1 200 €.
Il reste donc, dans notre hypothèse fictive, 3 600 € de coûts d'acquisition correspondant aux dix-sept domaines invendus.
Si ces domaines relèvent des stocks et qu'aucune dépréciation n'est justifiée, leur coût reste pris en compte dans l'évaluation du stock de clôture.
Le résultat ne doit pas supporter comme une charge définitive le coût des droits encore détenus pour être vendus.
Pourquoi le suivi individuel est indispensable
Deux domaines ne sont pas nécessairement interchangeables.
Une adresse courte, recherchée par plusieurs entreprises, peut avoir coûté 1 500 €.
Une autre peut avoir été acquise pour 12 €.
Appliquer indistinctement un coût moyen à ces droits individualisables peut fausser la marge de chaque cession.
Le BOFiP rappelle le principe d'identification spécifique des coûts individuels pour les stocks non interchangeables.
Il ne faut toutefois pas transformer cette règle en interdiction générale du coût moyen pondéré pour tous les stocks : les méthodes admises dépendent de la nature des éléments et de leur caractère interchangeable.
Un inventaire documentaire plutôt que physique
Un nom de domaine ne se compte pas dans un entrepôt.
L'inventaire doit être constitué à partir de documents fiables.
Pour chaque domaine, il faut pouvoir retrouver :
- Son nom exact et son extension.
- Le registrar ou la plateforme de gestion.
- La date d'acquisition.
- Le coût d'achat.
- Les frais incorporés à son coût, lorsqu'ils répondent aux conditions applicables.
- La date d'expiration.
- La destination du domaine : revente ou exploitation.
- Son statut à la clôture : détenu, vendu, transféré, expiré ou abandonné.
- Sa valeur estimée et les éléments justifiant une éventuelle dépréciation.
La présence d'un domaine dans une interface ne remplace pas la preuve que la société en détient effectivement les droits.
Enchères et frais de plateforme : combien coûte réellement un domaine ?
Le prix affiché sur une plateforme d'enchères n'est pas toujours le coût total d'acquisition.
Une transaction peut comprendre le prix du domaine, une commission d'achat, des frais de transfert et des frais bancaires.
Exemple fictif : un domaine remporté à 900 €
La société acquiert un domaine dans les conditions suivantes :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Prix d'enchère | 900 € |
| Commission d'acquisition directement attribuable | 90 € |
| Frais nécessaires au transfert | 20 € |
| Coût d'acquisition illustratif | 1 010 € |
Cet exemple suppose que les frais de 90 € et de 20 € sont directement attribuables à l'acquisition et doivent être incorporés au coût selon les règles applicables.
Il ne faut pas ajouter automatiquement tous les frais bancaires ou toutes les dépenses de la plateforme au coût du domaine.
Les abonnements généraux à des outils de recherche de domaines, par exemple, ne suivent pas nécessairement le même traitement.
Les frais de séquestre
Certaines transactions utilisent un intermédiaire qui conserve les fonds jusqu'à la réalisation du transfert.
Il faut distinguer :
- Le prix dû au vendeur.
- Les sommes temporairement détenues par le séquestre.
- La rémunération du service de séquestre.
- La date effective du transfert des droits.
Le paiement au séquestre ne signifie pas nécessairement que le domaine est déjà acquis par la société.
Renouveler un domaine : une charge ou un nouveau coût de stock ?
Les domaines doivent généralement être renouvelés pour maintenir les droits associés à leur enregistrement.
Ces frais ne sont pas systématiquement ajoutés au coût d'acquisition initial.
Ils ne sont pas non plus nécessairement déductibles intégralement à la date du paiement.
Un renouvellement annuel
Une dépense correspondant au maintien d'un droit pendant une période déterminée doit être rattachée à l'exercice concerné, selon les règles comptables applicables.
Lorsque le paiement couvre deux exercices, une charge constatée d'avance peut être nécessaire.
Un renouvellement sur plusieurs années
Un paiement portant sur trois années de renouvellement ne devient pas automatiquement une charge intégrale de la première année.
Il faut examiner la période couverte et le traitement approprié.
Le domaine est finalement abandonné
L'abandon ou l'expiration d'un domaine détenu en stock nécessite de constater la sortie correspondante et d'en apprécier les conséquences comptables.
Il ne suffit pas de supprimer le domaine d'un tableau de suivi.
Le justificatif d'expiration, de non-renouvellement ou de perte des droits doit être conservé.
Un domaine acheté pour 2 000 € ne vaut plus que 300 € : que faire ?
La valeur d'un domaine peut diminuer.
Par exemple, un nom peut devenir moins attractif en raison :
- D'un conflit de marque.
- D'une baisse de la demande.
- D'une modification du marché auquel il se rapporte.
- D'une dégradation de sa réputation.
- De difficultés juridiques ou techniques limitant sa cession.
Pour un domaine détenu en stock, il faut comparer le coût comptabilisé à la valeur qui peut être retenue à la clôture selon les règles d'évaluation des stocks.
Exemple de dépréciation
Une société possède un domaine acheté 2 000 €.
À la clôture, des éléments objectifs permettent d'estimer sa valeur nette de réalisation à 300 €.
Si cette estimation est suffisamment justifiée et que les conditions sont remplies, une dépréciation de 1 700 € peut être nécessaire.
Ce montant ne résulte pas automatiquement d'un outil SEO.
Il doit être étayé par des données cohérentes avec le marché et les possibilités réelles de vente.
Un indicateur SEO ne constitue pas une expertise de valeur
Une chute du nombre de backlinks ou d'un score fourni par un outil peut être un indice.
Mais elle ne démontre pas, à elle seule, qu'un domaine a perdu 80 % de sa valeur.
Une dépréciation défendable peut notamment s'appuyer sur des offres d'achat, des transactions comparables, une impossibilité juridique d'exploitation ou d'autres éléments documentés.
Et si le domaine est immobilisé ?
La logique change lorsqu'un domaine est détenu pour être utilisé durablement.
Il faut examiner sa durée d'utilisation prévue.
Une durée d'utilisation limitée
Si l'entreprise peut justifier une durée d'utilisation limitée, un amortissement peut être approprié selon les règles applicables à l'immobilisation concernée.
Par exemple, un domaine acquis pour une opération déterminée dont l'exploitation prendra fin à une date connue peut présenter une durée d'utilisation limitée.
Une durée d'utilisation non limitée de façon prévisible
Lorsque la durée d'utilisation ne peut pas être limitée de manière prévisible, l'entreprise ne doit pas fixer arbitrairement un amortissement sur trois ou cinq ans.
Le caractère renouvelable du domaine est un élément d'analyse, mais il ne remplace pas l'examen de son utilisation économique.
Le domaine perd de la valeur
Une immobilisation incorporelle peut faire l'objet d'une dépréciation lorsque les conditions sont réunies.
L'amortissement et la dépréciation ne répondent pas à la même question.
L'amortissement traduit la consommation des avantages économiques d'un actif à durée d'utilisation limitée.
La dépréciation traduit une perte de valeur constatée selon les règles comptables.
Revendre un domaine : marge commerciale ou résultat de cession ?
Le traitement dépend de la destination initiale du domaine et de son classement comptable justifié.
Domaine détenu en stock
Lorsqu'un domaine est détenu pour la revente dans le cadre de l'activité habituelle, le prix de vente relève de l'activité commerciale de la société.
Le compte de produit doit être adapté à la nature de l'opération et au plan comptable retenu.
La marge se détermine en tenant compte du coût du domaine vendu et des frais concernés.
Domaine inscrit en immobilisation
La cession d'une immobilisation incorporelle entraîne la constatation du produit de cession et la sortie de sa valeur comptable.
Avec le plan comptable général révisé, les comptes à considérer sont notamment :
- 757 : produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles.
- 657 : valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées.
Les anciens comptes 775 et 675 ne doivent donc pas être repris mécaniquement dans un guide destiné à la comptabilité 2026.
Et l'impôt sur les sociétés ?
Pour une société soumise à l'IS, le résultat fiscal intègre en principe le bénéfice ou la perte provenant de l'activité, sous réserve des retraitements fiscaux applicables.
Le taux normal d'IS est de 25 %.
Un taux réduit de 15 % peut s'appliquer à une première tranche de bénéfice imposable, dans la limite de 42 500 €, lorsque la société remplit les conditions légales, notamment relatives au chiffre d'affaires, au capital et à sa détention.
Le fait d'exercer une activité de domaining ne donne pas automatiquement droit au taux réduit.
Acheter un domaine à l'étranger : qui vend réellement ?
Une plateforme américaine ou allemande peut intervenir dans une transaction sans être elle-même propriétaire du domaine.
Il faut donc identifier le vendeur réel et le rôle de la plateforme.
La plateforme vend en son nom
Si elle agit comme vendeur, il faut examiner sa facture, son établissement et son statut fiscal.
La plateforme intervient comme intermédiaire
Le domaine peut être vendu par un tiers, tandis que la plateforme facture uniquement sa commission.
L'achat du domaine et la prestation d'intermédiation peuvent alors être deux opérations distinctes, avec des traitements de TVA différents.
Le vendeur est un particulier
Un particulier qui cède occasionnellement un domaine ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu'une société assujettie réalisant habituellement des ventes.
Il serait donc incorrect de prévoir systématiquement une autoliquidation sur chaque achat effectué auprès d'un vendeur étranger.
TVA sur les achats : le mécanisme d'autoliquidation
Pour une acquisition isolée de droits relevant des règles générales des prestations B2B, une société française assujettie qui achète auprès d'un prestataire assujetti établi à l'étranger peut être redevable de la TVA française par autoliquidation.
Achat auprès d'un professionnel établi dans l'Union européenne
Lorsque les conditions de la règle générale B2B sont réunies, le prestataire étranger facture normalement sans TVA de son pays et le client français autoliquide la TVA française.
La déclaration doit distinguer les acquisitions de services intracommunautaires selon les rubriques applicables.
Achat auprès d'un professionnel établi hors Union européenne
Le mécanisme peut également conduire à autoliquider la TVA française.
Il ne s'agit toutefois pas d'une importation douanière de marchandises corporelles.
La déclaration doit utiliser la rubrique correspondant à l'achat d'une prestation auprès d'un prestataire établi hors de l'Union européenne.
L'autoliquidation est-elle neutre ?
Lorsque la société dispose d'un droit intégral à déduction, la TVA collectée par autoliquidation et la TVA déductible peuvent se compenser.
Mais cette neutralité ne doit pas être présumée si le droit à déduction est limité.
Une entreprise bénéficiant de la franchise en base peut aussi être concernée par des obligations d'autoliquidation sans disposer du même droit à déduction.
L'oubli d'autoliquidation
Le défaut de déclaration peut entraîner les sanctions prévues par le CGI, notamment l'amende de 5 % dans les conditions de l'article 1788 A.
Il faut donc déclarer correctement l'opération, même lorsqu'elle est neutre après déduction.
TVA sur les ventes : où se trouve l'acheteur ?
Une société française qui vend un nom de domaine doit également examiner le statut de son client.
Le tableau suivant concerne l'hypothèse d'une cession isolée de droits relevant des règles générales des prestations de services, par une société française redevable de la TVA.
| Acheteur | Traitement de principe |
|---|---|
| Entreprise assujettie établie en France métropolitaine | TVA française, en principe 20 % |
| Entreprise assujettie établie dans un autre État de l'UE | Facture sans TVA française, autoliquidation par le client selon les règles applicables |
| Entreprise assujettie établie hors UE | En principe, facture sans TVA française selon la règle générale B2B |
| Particulier établi en France métropolitaine | En principe, TVA française de 20 % |
| Particulier établi dans un autre pays | Analyse spécifique de la territorialité, notamment selon la qualification de la prestation et le lieu de résidence |
Les opérations concernant les départements et territoires ultramarins nécessitent également un examen particulier.
Ce tableau ne s'applique pas automatiquement à la cession d'une activité économique autonome ou à une opération relevant d'un régime particulier.
Vente B2B à une entreprise allemande
Pour une prestation relevant de la règle générale B2B, la société française facture normalement sans TVA française.
Elle doit examiner ses obligations de déclaration européenne de services, notamment la DES.
Vente B2B à une entreprise américaine
Une vente de droits relevant de la règle générale B2B peut être facturée sans TVA française.
Cela ne signifie pas nécessairement qu'aucune règle fiscale étrangère ne s'applique.
Vente à un particulier étranger
Il ne faut pas appliquer automatiquement la même règle que pour une entreprise.
Selon la nature de la prestation et le pays du client, les règles peuvent différer.
Le cas d'un particulier situé dans l'Union européenne doit être distingué de celui d'un particulier établi hors de l'Union européenne.
Les dollars encaissés ne sont pas votre marge en euros
Les plateformes internationales affichent souvent les prix en dollars.
Une société française doit néanmoins tenir sa comptabilité en euros selon les règles applicables.
Un exemple fictif
Un domaine est vendu 2 000 $.
La plateforme retient 200 $ de commission.
Elle verse donc 1 800 $ au vendeur, éventuellement après conversion.
Le chiffre d'affaires comptable ne doit pas être réduit automatiquement au montant net versé sur le compte bancaire.
Il faut identifier :
- Le prix de vente brut.
- Les commissions de la plateforme.
- Les éventuelles taxes.
- La date de comptabilisation.
- Le taux de conversion applicable.
- Les écarts de change éventuels.
Le montant en euros effectivement crédité sur le compte bancaire ne remplace pas les règles de conversion des opérations en devises.
Une facture de plateforme ne prouve pas toujours la vente du domaine
Certaines plateformes émettent une facture pour leur commission sans émettre la facture de vente au nom du propriétaire du domaine.
La société doit disposer des pièces permettant de justifier sa vente et les frais facturés par l'intermédiaire.
Le registre de domaines : votre véritable outil de pilotage
Une société qui détient cinquante ou cent domaines ne peut pas se contenter de regarder son solde bancaire.
Elle doit disposer d'un registre à jour.
Pour chaque domaine, ce registre doit permettre de répondre à quatre questions :
- Combien a-t-il réellement coûté ?
- Est-il toujours détenu par la société ?
- Combien coûte son maintien chaque année ?
- À quel prix pourrait-il raisonnablement être vendu ?
L'indicateur à suivre : la marge après coût de détention
Une vente à 3 000 € peut sembler très rentable pour un domaine acheté 500 €.
Mais si la société l'a conservé six ans, payé des renouvellements, des outils et des commissions, sa rentabilité réelle est différente.
Il est utile de distinguer :
- La marge brute sur cession.
- Les frais directs de vente.
- Les frais de conservation.
- Les dépenses générales du portefeuille.
- La durée de détention.
Cela permet d'identifier les domaines qui immobilisent des ressources sans perspective raisonnable de revente.
Comment Fynteo organise le suivi d'une activité de domaining
Pour un investisseur en noms de domaine, la difficulté n'est pas seulement d'enregistrer les virements.
Il faut rapprocher les transactions bancaires, les factures, les informations des plateformes et le registre des domaines.
Fynteo travaille avec Pennylane et une plateforme client partagée, avec deux comptables dédiés.
Deux solutions de compte professionnel sont recommandées à égalité :
- Le Compte Pro Pennylane, opéré par Swan et intégré à Pennylane.
- Qonto, connecté nativement à Pennylane.
La synchronisation bancaire facilite le suivi des achats, des frais de plateforme, des renouvellements et des encaissements.
L'ajout des justificatifs dans Pennylane aide à réaliser les rapprochements et à préparer les déclarations de TVA ainsi que la clôture annuelle.
Mais la synchronisation ne suffit pas à déterminer automatiquement si un domaine relève du stock ou des immobilisations.
Elle ne remplace pas non plus le registre des domaines ni l'analyse des factures étrangères.
Le contrôle de clôture avec Fynteo
Pour chaque portefeuille, le cabinet peut rapprocher les éléments suivants :
- Les domaines présents au début de l'exercice.
- Les nouveaux achats.
- Les domaines revendus.
- Les domaines expirés ou abandonnés.
- Les domaines encore détenus à la clôture.
- Les coûts d'acquisition.
- Les éventuelles dépréciations justifiées.
Ce rapprochement permet d'établir une comptabilité cohérente avec les droits réellement détenus.
Quand faut-il arrêter de renouveler un domaine ?
La décision n'est pas uniquement technique.
Un domaine peut être disponible à la vente depuis plusieurs années sans avoir reçu d'offre sérieuse.
Continuer à le renouveler peut être justifié si son potentiel commercial reste crédible.
Mais conserver systématiquement tous les domaines augmente les coûts et complique l'inventaire.
Une méthode simple
Pour chaque domaine dont le renouvellement approche, examinez :
- Le coût annuel de conservation.
- Les offres reçues.
- Les transactions comparables disponibles.
- Le potentiel commercial du nom.
- Les risques de marque ou de litige.
- Les perspectives réalistes de revente.
Une décision d'abandon doit être documentée afin que la comptabilité reflète correctement la disparition des droits.
Le bon réflexe avant de revendre votre prochain domaine
Une opération rentable doit être compréhensible sans reconstituer plusieurs années de mouvements bancaires.
Avant de vendre, assurez-vous de disposer du coût historique du domaine, des justificatifs d'acquisition, des éventuels frais incorporés, de la preuve de détention et des informations nécessaires à la facturation.
À la clôture, le portefeuille doit pouvoir être expliqué domaine par domaine.
Vous achetez et revendez des noms de domaine en société ?
Fynteo vous accompagne dans la comptabilité de vos achats, la valorisation de votre portefeuille, le suivi des ventes internationales et vos déclarations de TVA.
Questions fréquentes
Un nom de domaine acheté pour être revendu doit-il être immobilisé ?
Pas automatiquement. Lorsqu'il est acquis dans le cadre d'une activité habituelle d'achat-revente, il peut relever des stocks. Un domaine destiné à être exploité durablement peut relever des immobilisations incorporelles. La qualification dépend de l'usage prévu et de la nature des droits acquis.
Faut-il comptabiliser chaque domaine séparément ?
Un suivi individuel est fortement recommandé pour les domaines identifiables, notamment lorsqu'ils sont acquis à des prix différents. Il permet de justifier leur coût, leur détention, leur vente et leur valeur à la clôture.
Peut-on amortir un nom de domaine ?
L'amortissement dépend de la qualification en immobilisation et de la durée d'utilisation attendue. Il n'est pas approprié de fixer automatiquement une durée de trois ou cinq ans. Un domaine détenu en stock ne relève pas de l'amortissement des immobilisations.
Comment comptabiliser les domaines qui ne sont pas vendus à la clôture ?
Lorsqu'ils relèvent des stocks, les domaines invendus doivent être pris en compte dans l'inventaire de clôture et évalués selon les règles applicables, avec une dépréciation si elle est justifiée.
Les frais de renouvellement sont-ils toujours déductibles immédiatement ?
Non. Leur traitement dépend notamment de leur nature et de la période couverte. Une charge constatée d'avance peut être nécessaire lorsque le paiement concerne un exercice futur.
Une baisse de trafic suffit-elle à déprécier un domaine ?
Non. Les indicateurs SEO peuvent constituer des indices, mais la perte de valeur doit être appréciée et justifiée selon les règles comptables. Une baisse de score ne démontre pas automatiquement une baisse équivalente de valeur.
Quelle TVA appliquer à un domaine acheté aux États-Unis ?
Il faut d'abord identifier le vendeur et la nature de la transaction. Lorsqu'une société française assujettie achète une prestation relevant de la règle générale B2B auprès d'un prestataire assujetti établi aux États-Unis, l'autoliquidation de la TVA française peut être applicable.
Une plateforme allemande doit-elle toujours facturer sans TVA ?
Non. Cela dépend de son rôle, de la prestation facturée et du statut des parties. La commission de la plateforme et la vente du domaine peuvent constituer deux opérations distinctes.
Comment facturer la revente d'un domaine à une société américaine ?
Pour une cession isolée de droits relevant de la règle générale B2B, la facture peut être établie sans TVA française lorsque le client assujetti est établi hors de l'Union européenne. Il faut conserver les justificatifs du statut et de l'établissement du client.
Comment comptabiliser la vente d'un domaine immobilisé en 2026 ?
Le PCG révisé prévoit notamment le compte 757 pour le produit de cession et le compte 657 pour la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle cédée. Il ne faut pas reprendre automatiquement les anciens comptes 775 et 675.
Une société de domaining peut-elle bénéficier du taux réduit d'IS à 15 % ?
Oui, si elle remplit les conditions légales du taux réduit, notamment celles relatives au chiffre d'affaires, au capital et à sa détention. Le taux réduit ne s'applique pas automatiquement du seul fait de l'activité.
Faut-il créer une société pour acheter et revendre des noms de domaine ?
Pas nécessairement. Une activité peut être exercée sous différentes formes juridiques, sous réserve des règles applicables. Le choix dépend du volume de transactions, des frais, de la fiscalité et du projet de développement.
Article publié le 19 octobre 2026. Les règles fiscales et sociales peuvent évoluer : en cas de doute sur votre situation, parlez-en à votre expert-comptable.
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