Dividendes ou rémunération : la différence expliquée sans jargon

Premier trajet : l'argent quitte la société comme rémunération

Votre société dispose d'une somme avant rémunération du dirigeant. Si elle l'utilise pour vous rémunérer, cette somme ne devient pas directement votre revenu net.

Une partie finance les cotisations sociales correspondant à votre statut. Le montant restant constitue votre rémunération nette avant prise en compte de votre fiscalité personnelle. La rémunération déductible vient parallèlement diminuer le résultat fiscal de la société.

Ce chemin a une caractéristique importante : les cotisations ne constituent pas uniquement un prélèvement. Elles participent également au financement de votre protection sociale et de vos droits, notamment en matière de maladie et de retraite selon votre situation.

Deuxième trajet : l'argent reste d'abord dans le bénéfice

Supposons maintenant que cette même somme ne soit pas utilisée pour rémunérer le dirigeant. Elle participe alors au résultat de la société.

Si la société est soumise à l'impôt sur les sociétés, il faut d'abord déterminer son résultat fiscal puis l'impôt correspondant. Ce n'est qu'ensuite que l'on peut déterminer les sommes susceptibles d'être distribuées, en tenant compte des règles relatives au bénéfice distribuable et aux réserves.

C'est la raison pour laquelle comparer directement un taux de cotisations sur une rémunération avec la fiscalité personnelle d'un dividende donne une vision incomplète. Les deux prélèvements ne portent ni sur la même assiette, ni au même moment.

Arrêtez maintenant le calcul : quelle société dirigez-vous ?

C'est ici qu'un comparatif général « salaire contre dividendes » atteint rapidement sa limite. Le traitement dépend notamment du statut social du dirigeant.

Un président de SAS ou de SASU rémunéré relève du régime général en qualité d'assimilé salarié pour son mandat social. Le gérant associé majoritaire d'une SARL ou le gérant associé unique d'une EURL relève, dans les situations concernées, du régime des travailleurs indépendants.

Cette différence modifie le calcul de la rémunération, mais elle peut également modifier le traitement social des dividendes.

En SAS ou SASU

Le dividende perçu en qualité d'associé ne fonctionne pas comme la rémunération du mandat social. Il ne crée pas, à lui seul, les droits sociaux qu'une rémunération soumise à cotisations permet d'acquérir.

En EURL ou SARL avec un dirigeant relevant du régime des indépendants

Il ne faut surtout pas reprendre automatiquement le raisonnement d'une SASU. Une fraction des dividendes peut entrer dans l'assiette des cotisations sociales lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies.

Le capital social, les primes d'émission et certaines sommes figurant en compte courant d'associé peuvent alors intervenir dans le calcul du seuil applicable. Pour comprendre précisément cette mécanique, consultez également le guide Fynteo « Dividendes en EURL et SARL : pourquoi une partie peut être soumise à cotisations ».

Sur votre compte bancaire, les deux virements peuvent se ressembler

Imaginez maintenant deux virements reçus sur votre compte personnel. Le premier porte le libellé « rémunération ». Le second porte le libellé « dividendes ». Une fois crédités, ce sont évidemment deux sommes d'argent disponibles.

Mais comptablement, fiscalement et socialement, leur histoire n'a rien de comparable. La rémunération correspond à vos fonctions de dirigeant. Le dividende correspond à votre qualité d'associé et suppose qu'une distribution puisse juridiquement être décidée.

Cette distinction explique pourquoi la trésorerie présente sur le compte bancaire de la société ne constitue pas automatiquement un montant que vous pouvez choisir de transformer en dividendes.

30 000 € sur le compte bancaire ne signifient pas 30 000 € de dividendes possibles

C'est l'un des raccourcis les plus fréquents. Le solde bancaire mesure la trésorerie disponible à un instant donné. Le dividende dépend de sommes juridiquement distribuables. Entre les deux peuvent notamment se trouver :

• des factures fournisseurs restant à régler ;
• de la TVA ou d'autres dettes fiscales ;
• des cotisations sociales ;
• des échéances d'emprunt ;
• des salaires ;
• des pertes antérieures ;
• des réserves à constituer ;
• d'autres engagements de la société.

Votre banque répond à la question « combien d'argent se trouve actuellement sur le compte ? ». Vos comptes répondent à une autre question : « quelle somme peut légalement être distribuée ? ». Ce ne sont pas les mêmes informations.

Le dividende arrive normalement après une décision sur les comptes

Dans le fonctionnement habituel, les comptes de l'exercice sont établis puis approuvés et l'affectation du résultat est décidée. C'est à ce moment que peut être décidée la distribution d'une partie des sommes distribuables aux associés.

Cela explique pourquoi le dividende se prête mal à un raisonnement du type : « j'ai besoin de 3 000 € tous les mois, je prendrai donc 3 000 € de dividendes chaque mois ». La rémunération et le dividende n'obéissent pas au même calendrier.

Il existe toutefois un mécanisme particulier : l'acompte sur dividendes. Il permet, sous conditions légales strictes, de distribuer un acompte avant l'approbation des comptes. Il nécessite notamment l'établissement d'un bilan faisant apparaître un bénéfice suffisant et sa certification par un commissaire aux comptes.

Ce mécanisme ne transforme donc pas le dividende en rémunération mensuelle ordinaire.

Il reste encore une porte avant d'obtenir votre net personnel

Même après avoir compris les circuits de la société et des cotisations sociales, la comparaison n'est pas terminée. Il reste votre fiscalité personnelle. Une rémunération et un dividende ne suivent pas les mêmes règles d'imposition.

Pour les dividendes, il faut notamment comparer, lorsque la situation le permet, l'imposition forfaitaire applicable et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette dernière ne doit pas être analysée uniquement à partir du dividende isolé. Les autres revenus et la situation fiscale du foyer peuvent modifier le résultat.

Le guide Fynteo « Prélèvement forfaitaire ou barème progressif : quelle option pour vos dividendes » traite spécifiquement cette dernière étape.

Le bon calcul ne part donc pas du montant que vous voulez virer

Pour comparer proprement les deux chemins, partez d'une même situation économique dans la société. Puis reconstituez successivement :

1. la somme disponible avant rémunération et distribution ;
2. les cotisations correspondant au scénario de rémunération ;
3. l'effet de la rémunération sur le résultat fiscal de la société ;
4. l'impôt supporté par la société dans le scénario de distribution ;
5. le montant réellement distribuable ;
6. le traitement social éventuel des dividendes selon votre statut ;
7. la fiscalité personnelle correspondant à chaque scénario ;
8. le montant net qui reste finalement au dirigeant.

Ce n'est qu'à la fin de ces deux parcours que les montants deviennent réellement comparables.

Le meilleur scénario financier n'est pas nécessairement celui qui finance votre vie quotidienne

Supposons qu'une simulation fasse apparaître un net personnel supérieur dans un scénario comportant davantage de dividendes. Il reste une question : pouvez-vous réellement attendre la distribution pour financer vos dépenses personnelles ? Votre loyer, votre crédit, vos dépenses courantes et votre épargne personnelle existent pendant l'année.

C'est pourquoi l'arbitrage ne consiste pas nécessairement à choisir définitivement entre « 100 % rémunération » et « 100 % dividendes ». Il peut être plus utile de distinguer trois montants :

• le revenu régulier dont vous avez réellement besoin ;
• la trésorerie que l'entreprise doit conserver ;
• la somme éventuellement distribuable une fois les comptes établis.

L'arbitrage porte alors sur un besoin concret plutôt que sur deux taux affichés côte à côte. Pour le cas spécifique d'un président de SASU, le guide Fynteo « Consultant en SASU : l'arbitrage entre salaire et dividendes » approfondit cette organisation au cours de l'année.

Faites également apparaître ce que chaque scénario ne vous verse pas aujourd'hui

Une simulation utile ne doit pas afficher uniquement « net en poche ». Elle doit aussi permettre de comprendre ce qui se trouve derrière l'écart.

Une rémunération soumise à cotisations participe à l'acquisition de droits sociaux selon le régime du dirigeant. Un dividende ne doit donc pas être présenté comme une rémunération simplement débarrassée de ses cotisations.

À l'inverse, payer davantage de cotisations n'est pas automatiquement préférable si le niveau de rémunération retenu ne correspond pas aux besoins et à la stratégie du dirigeant. L'objectif est de rendre l'arbitrage visible, pas de déclarer systématiquement un vainqueur.