Quel régime de TVA choisir pour lancer sa société ?

Posez trois factures clients et trois factures fournisseurs sur votre bureau

Imaginez que votre société soit créée.

Avant de choisir une case fiscale, prenez les opérations que vous pensez réellement réaliser pendant les premiers mois.

Côté clients :

• une première facture à un particulier ;
• une facture à une entreprise ;
• une troisième facture correspondant à votre activité habituelle.

Côté dépenses :

• votre matériel de départ ;
• vos logiciels ou abonnements ;
• votre principale dépense récurrente.

Votre régime de TVA va agir des deux côtés.

Sur vos ventes, il détermine notamment si vous devez ajouter de la TVA.

Sur vos achats, il détermine si la TVA supportée peut être déduite lorsque les conditions du droit à déduction sont réunies.

C'est cette double lecture qu'il faut effectuer avant de choisir.

Commencez par votre première facture client

Prenons une prestation vendue 1 000 €.

Si votre société bénéficie de la franchise en base de TVA, elle ne facture pas la TVA sur cette opération.

La facture doit notamment porter la mention obligatoire correspondant à la franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Vous n'avez alors pas de TVA collectée à reverser sur cette vente.

Mais la question intéressante est : qui paie votre facture ?

Si votre clientèle est principalement composée de particuliers, la TVA peut influencer directement le prix TTC qu'ils voient et paient.

Si vos clients sont des entreprises disposant d'un droit à déduction, la logique économique peut être différente puisqu'elles peuvent, dans les conditions applicables, déduire la TVA facturée.

Retournez maintenant la feuille : combien de TVA allez-vous payer avant votre première vente ?

C'est souvent ici que la franchise en base devient moins évidente.

Imaginons que votre lancement nécessite :

• un ordinateur ;
• du mobilier ;
• plusieurs logiciels ;
• des prestations de sous-traitance ;
• des dépenses de communication.

Lorsque vous êtes en franchise en base, vous ne pouvez pas déduire la TVA supportée sur ces achats.

La TVA comprise dans vos dépenses devient donc un coût pour votre entreprise.

À l'inverse, une entreprise redevable de la TVA peut déduire la TVA grevant ses dépenses professionnelles lorsqu'elles remplissent les conditions du droit à déduction.

Le bon réflexe consiste donc à calculer un montant souvent absent du prévisionnel :

TVA récupérable potentielle sur les dépenses des premiers mois.

Une société ayant très peu de dépenses ne se trouve pas dans la même situation qu'une société qui engage des investissements importants avant même sa première facture.

Faites le test du prix TTC plutôt que celui du chiffre d'affaires

Pour une activité destinée aux particuliers, prenez votre prix de marché.

Supposons simplement que vous connaissiez le prix TTC que vos clients sont prêts à payer.

Posez ensuite deux scénarios.

Vous êtes en franchise en base

Vous ne collectez pas de TVA sur la vente.

Votre prix facturé correspond au montant payé par le client.

Mais vous ne récupérez pas la TVA sur vos dépenses.

Vous êtes redevable de la TVA

Votre prix comporte la TVA applicable à l'opération.

Si vous conservez exactement le même prix TTC qu'avant, la TVA collectée est comprise à l'intérieur de ce prix : votre montant hors taxe est donc inférieur au prix TTC.

Si vous ajoutez au contraire la TVA au prix que vous pratiquiez auparavant, le prix TTC payé par le particulier augmente.

Voilà pourquoi la question n'est pas simplement :

« Suis-je sous les seuils de franchise ? »

Elle est aussi :

« Mon prix de marché est-il raisonné en HT ou en TTC ? »

Pour une activité B2C, cette question peut peser davantage que la simplicité déclarative.

En 2026, vérifiez si la franchise est réellement disponible

Pour les règles générales applicables en France en 2026, les principaux seuils de franchise en base sont :

Ces seuils s'apprécient selon les règles fiscales applicables à la franchise en base et des règles particulières existent pour certaines activités.

Pour une entreprise nouvelle, la franchise peut s'appliquer pendant l'année de création tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil majoré correspondant.

Pour déterminer la situation de l'année suivant la création, des règles de proratisation doivent en revanche être prises en compte.

Si votre chiffre d'affaires dépasse en cours d'année le seuil majoré applicable, la franchise cesse à compter de la date du dépassement.

Si vous dépassez le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, la mécanique est différente : la franchise peut continuer à s'appliquer pendant l'année concernée, mais votre situation doit être réexaminée pour l'année suivante.

Sources de vérification des seuils 2026 : impots.gouv.fr et Service Public Entreprendre, consultation septembre 2026.

Vous êtes sous les seuils : la franchise reste un droit, pas toujours le meilleur choix

Une entreprise pouvant bénéficier de la franchise peut choisir d'opter pour le paiement de la TVA.

Cette possibilité est importante au démarrage.

Imaginez une société dont le chiffre d'affaires prévisionnel reste sous le seuil de franchise, mais qui doit engager immédiatement des dépenses importantes avec TVA.

Rester en franchise lui évite les déclarations de TVA.

Mais elle renonce en contrepartie à la déduction de la TVA supportée sur les achats concernés.

L'option pour la TVA peut alors mériter d'être étudiée.

Elle doit cependant être anticipée : une option fiscale possède des règles de prise d'effet et de durée. Il ne faut donc pas la traiter comme un bouton que l'on active et désactive librement chaque mois.

Si vous choisissez la TVA en septembre 2026, regardez déjà janvier 2027

C'est la particularité du calendrier actuel.

En 2026, le régime simplifié de TVA existe encore.

Son fonctionnement repose notamment sur une déclaration annuelle de régularisation et, lorsque les conditions sont réunies, sur deux acomptes au cours de l'année.

Mais ce régime doit être supprimé en matière de TVA à compter du 1er janvier 2027.

À partir de cette date, les entreprises qui ne relèvent pas de la franchise en base basculent vers le nouveau cadre déclaratif prévu par la réforme, avec une logique de déclarations périodiques.

Pour une société créée à la fin de l'année 2026, il serait donc trompeur de choisir le réel simplifié uniquement parce que vous préférez l'idée d'une déclaration annuelle : ce fonctionnement est en fin de vie.

Votre organisation comptable doit déjà pouvoir supporter un suivi périodique de la TVA.

Le réel normal vous fait regarder la TVA beaucoup plus régulièrement

En régime réel normal, la déclaration CA3 est en principe déposée chaque mois.

Lorsque la TVA nette due annuellement est inférieure à 4 000 €, une déclaration trimestrielle peut être possible.

Cette fréquence présente un intérêt particulier lorsque votre société supporte beaucoup de TVA déductible au démarrage.

Si votre déclaration fait apparaître davantage de TVA déductible que de TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA.

Ce crédit peut être reporté sur les déclarations suivantes ou faire l'objet d'une demande de remboursement lorsque les conditions sont remplies.

En régime réel normal avec déclarations mensuelles, une demande de remboursement peut notamment être effectuée lorsque le crédit atteint le minimum réglementaire applicable.

Le réel normal ne doit donc pas être résumé à :

« davantage de déclarations ».

Il peut aussi signifier :

« je constate plus rapidement ce que l'État me doit ou ce que je dois à l'État ».

Un gros investissement ne signifie pas que le réel simplifié bloque forcément votre crédit jusqu'à la fin de l'année

Le régime simplifié 2026 mérite ici une précision.

Il est vrai que son fonctionnement repose principalement sur une régularisation annuelle.

Mais une entreprise au réel simplifié peut, sous certaines conditions, demander en cours d'année le remboursement provisionnel d'un crédit provenant de la TVA déductible ayant grevé l'acquisition d'immobilisations.

Le remboursement semestriel est notamment soumis à un minimum de 760 € et à des conditions documentaires.

Il est donc incorrect de dire qu'une entreprise au réel simplifié doit toujours attendre sa déclaration annuelle pour récupérer toute TVA liée à un investissement.

Cela ne change toutefois pas la question essentielle pour une création fin 2026 : le régime simplifié de TVA disparaît dès 2027.

Le régime de TVA change aussi votre manière de fixer votre trésorerie disponible

Une entreprise redevable de la TVA peut recevoir sur son compte bancaire de l'argent qui ne constitue pas entièrement son chiffre d'affaires hors taxe.

Une partie correspond à la TVA collectée destinée à être reversée, après prise en compte de la TVA déductible.

C'est pourquoi un solde bancaire élevé juste après plusieurs règlements clients peut être trompeur.

Exemple de réflexe :

Vous recevez plusieurs factures clients réglées TTC.

Avant de considérer toute cette trésorerie comme disponible pour payer un investissement, une rémunération ou une autre dépense, il faut isoler l'effet de la prochaine déclaration de TVA.

À l'inverse, lorsque les premiers mois comprennent surtout des investissements et peu de ventes, votre société peut accumuler un crédit de TVA.

Le régime déclaratif détermine alors le rythme auquel cette situation devient visible fiscalement.

Chez Fynteo, le choix du régime et le suivi mensuel sont deux sujets différents

Le choix fiscal se fait au départ.

Ensuite, quelle que soit la fréquence réglementaire de déclaration, la comptabilité doit permettre de savoir ce qui s'est réellement passé.

C'est là que le compte professionnel devient utile.

Fynteo recommande à égalité le Compte Pro Pennylane, intégré à Pennylane et opéré par Swan, et Qonto, qui se connecte nativement à Pennylane.

Les opérations bancaires peuvent ainsi rejoindre l'environnement comptable sans attendre l'envoi manuel d'un relevé.

L'intérêt pour la TVA est très concret.

Lorsqu'une dépense apparaît, son justificatif peut être rapproché de l'opération pendant qu'elle est encore récente. Vos deux comptables dédiés peuvent identifier les pièces manquantes et préparer le traitement de la TVA au fil de l'eau.

À l'approche d'une CA3, la question n'est plus de reconstituer plusieurs mois de banque.

Il faut surtout contrôler que les opérations disposent des justificatifs nécessaires et que leur traitement TVA est cohérent.

Qonto et le Compte Pro Pennylane sont ainsi les deux options que nous recommandons pour travailler avec Fynteo.

Quatre situations permettent finalement de faire un premier tri

Vous vendez principalement à des particuliers, avez très peu de dépenses et restez largement sous les seuils.

La franchise en base mérite d'être étudiée, notamment parce que la construction de votre prix TTC peut être déterminante.

Vous travaillez principalement avec des entreprises récupérant la TVA et vous engagez beaucoup de dépenses avec TVA.

L'intérêt de rester en franchise peut être nettement plus faible. Une option pour la TVA mérite d'être chiffrée.

Vous investissez fortement dès la création et anticipez un crédit de TVA.

Regardez non seulement le droit à déduction, mais aussi le calendrier auquel vous pourrez déclarer et, lorsque les conditions sont réunies, demander le remboursement du crédit.

Vous créez votre société à la fin de 2026.

Ne construisez pas votre organisation autour du réel simplifié comme s'il devait continuer plusieurs années. Intégrez dès maintenant sa suppression au 1er janvier 2027.