Choisir le nom de sa société : règles, vérifications et pièges

Vous avez trouvé votre nom : essayez maintenant de le faire échouer

Vous venez peut-être de trouver un nom court, mémorisable et parfaitement adapté à votre activité.

Ne commandez pas encore le logo.

Ne faites pas encore imprimer de cartes.

Et surtout, ne considérez pas le nom comme disponible simplement parce qu'une recherche Google ne renvoie aucune société connue.

Prenez votre nom et essayez volontairement de découvrir toutes les raisons qui pourraient vous empêcher de l'utiliser sereinement.

L'objectif n'est plus de confirmer votre idée.

Il est de la mettre à l'épreuve.

Collision n°1 : une autre entreprise utilise déjà ce nom

Commencez par rechercher le nom envisagé dans DATA INPI.

La base permet notamment de retrouver les entreprises par leur dénomination.

Si une entreprise apparaît avec exactement le même nom, ne concluez ni automatiquement que votre projet est impossible, ni que le nom reste utilisable parce que son activité semble différente.

Regardez plus précisément :

• le nom effectivement utilisé ;
• l'activité exercée ;
• l'ancienneté ;
• l'existence éventuelle d'un nom commercial ;
• la proximité entre son marché et le vôtre.

La dénomination sociale identifie juridiquement une société. Selon l'INPI, sa protection s'acquiert lors de l'immatriculation et possède une portée nationale.

Le nom commercial répond à une logique différente : il correspond au nom sous lequel l'activité est connue du public et sa protection naît du premier usage public, avec une portée liée au rayonnement de la clientèle.

C'est pourquoi rechercher uniquement les dénominations sociales ne suffit pas toujours.

Collision n°2 : le nom est libre côté sociétés, mais une marque ressemble à la vôtre

C'est l'une des erreurs les plus faciles à commettre.

Une recherche dans les entreprises et une recherche dans les marques ne répondent pas exactement à la même question.

Vous pouvez ne trouver aucune société portant exactement votre futur nom et découvrir pourtant une marque antérieure susceptible de poser difficulté.

Effectuez donc une recherche dans les bases de marques de l'INPI.

Commencez par le nom exact.

Puis changez votre manière de chercher.

Prononcez votre nom à voix haute.

Imaginez une autre orthographe.

Retirez un tiret.

Ajoutez ou retirez une lettre.

Cherchez les variantes qui produisent un son ou une impression proches.

L'INPI distingue justement la recherche gratuite à l'identique de recherches de similarités plus approfondies, qui peuvent porter sur les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles.

Une différence de quelques lettres n'est donc pas, à elle seule, une sécurité juridique.

Deux entreprises peuvent-elles porter un nom proche ?

C'est ici que le simple moteur de recherche atteint ses limites.

L'existence d'un résultat ressemblant au vôtre ne permet pas automatiquement de répondre « oui » ou « non ».

Il faut notamment examiner les droits antérieurs concernés et les activités, produits ou services en présence.

Pour une marque, la protection porte sur les produits et services désignés par son enregistrement, mais le raisonnement juridique ne consiste pas simplement à vérifier si deux entreprises possèdent le même code APE.

La proximité des signes et celle des activités concernées doivent être analysées dans leur contexte.

Si vous découvrez un acteur antérieur dont le nom est réellement proche et dont l'activité se rapproche de la vôtre, ne cherchez pas simplement une variante orthographique pour contourner le problème.

C'est précisément le moment où une analyse plus approfondie devient utile.

Collision n°3 : personne ne semble avoir votre nom, mais Internet est déjà occupé

Passez maintenant de l'identité juridique à l'identité numérique.

Recherchez le nom dans un moteur de recherche.

Puis vérifiez les noms de domaine qui vous intéressent.

Pour un domaine en .fr, l'AFNIC permet notamment d'en vérifier la disponibilité.

Mais attention : « domaine disponible » ne signifie pas « nom juridiquement disponible ».

Et « domaine déjà réservé » ne signifie pas nécessairement « interdiction d'utiliser ce nom comme dénomination sociale ».

Un nom de domaine constitue un élément supplémentaire de l'analyse des droits antérieurs et de votre stratégie commerciale.

L'INPI recommande d'ailleurs de vérifier les éventuels conflits entre nom de domaine, marque et dénomination sociale avant la réservation.

Posez-vous également une question beaucoup plus pratique :

Si mon nom est juridiquement utilisable mais que mon adresse web naturelle appartient déjà à quelqu'un d'autre, est-ce encore le bon nom pour mon projet ?

La réponse peut être non pour des raisons commerciales, même en l'absence d'interdiction juridique.

Collision n°4 : votre nom est disponible, mais difficilement protégeable comme marque

Imaginez une entreprise qui choisit un nom décrivant simplement ce qu'elle vend.

Le nom peut sembler excellent pour expliquer immédiatement l'activité.

Mais une marque doit notamment présenter un caractère distinctif pour les produits ou services concernés.

Un signe exclusivement descriptif peut donc rencontrer un problème au moment où vous souhaitez le protéger comme marque.

C'est un critère différent de la disponibilité.

Un nom peut être disponible mais constituer un mauvais actif de marque.

Avant de le retenir, demandez-vous donc :

• est-il suffisamment distinctif ?
• permet-il d'identifier mon entreprise plutôt que simplement décrire mon service ?
• pourra-t-il accompagner de nouvelles offres si mon activité évolue ?
• restera-t-il compréhensible sans devenir générique ?

Cette réflexion est particulièrement importante si le nom doit devenir une véritable marque commerciale.

Collision n°5 : le nom fonctionne juridiquement, mais vous avez créé trois identités différentes

Vous pouvez parfaitement avoir :

• une dénomination sociale ;
• un nom commercial différent ;
• une marque différente ;
• un nom de domaine encore différent.

Ce n'est pas nécessairement une erreur.

Mais cette organisation doit être volontaire.

La dénomination sociale est le nom officiel de la personne morale.

Le nom commercial correspond au nom sous lequel l'activité est connue du public.

L'enseigne permet d'identifier un établissement.

La marque sert à distinguer des produits ou services et fait l'objet d'une protection spécifique lorsqu'elle est déposée et enregistrée.

Vous pouvez décider que tous ces éléments portent le même nom.

Vous pouvez aussi les séparer.

Le problème apparaît surtout lorsque cette différence est découverte après la création au lieu d'avoir été décidée avant.

Votre marque n'a pas besoin d'être déposée pour pouvoir créer la société

Le dépôt d'une marque et l'immatriculation d'une société sont deux démarches différentes.

Créer une société n'impose pas automatiquement de déposer sa dénomination comme marque.

Le dépôt devient particulièrement pertinent lorsque le nom possède une valeur commerciale que vous souhaitez protéger pour les produits ou services concernés.

Inversement, l'immatriculation de la société ne remplace pas un dépôt de marque.

Si votre stratégie repose fortement sur votre nom, votre logo ou une identité commerciale destinée à être développée, posez la question de la protection avant d'investir massivement dans la communication.

Faites maintenant le test le plus simple : dictez votre nom à quelqu'un

Les vérifications juridiques ne sont pas les seules qui comptent.

Prononcez votre futur nom à une personne qui ne l'a jamais vu écrit.

Demandez-lui ensuite de l'écrire.

Si elle produit immédiatement une orthographe complètement différente, vous venez peut-être de découvrir un futur problème d'adresse e-mail, de recherche Google ou de bouche-à-oreille.

Essayez également de répondre à ces questions :

• le nom se prononce-t-il facilement ?
• peut-on le comprendre de travers ?
• est-il mémorisable après une seule écoute ?
• reste-t-il utilisable si l'activité s'élargit ?
• produit-il une signification gênante dans une langue importante pour vos futurs clients ?
• l'adresse e-mail qui en découle reste-t-elle lisible ?

Un nom peut passer tous les contrôles juridiques et rester un mauvais choix commercial.

Avant les statuts, figez l'orthographe exacte

Une fois votre décision prise, ne laissez plus circuler plusieurs versions du nom.

Si vous choisissez par exemple une graphie précise, utilisez-la de manière cohérente dans le projet de statuts et les documents nécessaires à la constitution.

Cette vigilance devient particulièrement importante lorsque vous réalisez un dépôt de capital : les informations utilisées par le dépositaire doivent rester cohérentes avec le dossier de création.

Modifier la dénomination en cours de constitution peut obliger à remettre en cohérence plusieurs documents.

Si vous changez d'avis après l'immatriculation, le nom n'est plus un simple champ à corriger

Avant l'immatriculation, remplacer une idée de nom par une autre reste relativement simple tant que les documents définitifs n'ont pas été établis.

Après la création, la situation change.

La dénomination sociale figure dans les statuts.

Sa modification suppose donc une décision prise selon les règles applicables à votre société, une mise à jour des statuts et l'accomplissement des formalités de modification sur le Guichet unique.

Une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales intervient également dans cette modification.

Il faudra ensuite répercuter le changement dans la vie réelle de l'entreprise : contrats, facturation, banque, assurances, outils numériques, communication ou encore relations avec les partenaires.

Le temps passé à vérifier le nom avant la création peut ainsi éviter une modification beaucoup plus lourde après l'immatriculation.

La validation finale tient en une phrase

Votre futur nom doit passer trois examens différents :

Est-il juridiquement suffisamment sécurisé, commercialement exploitable et cohérent avec l'identité que vous voulez construire ?

Si l'un de ces trois examens échoue, mieux vaut le découvrir avant de signer les statuts.