Quel statut juridique étudier en priorité pour votre projet

Au départ, mettez les six possibilités sur la table

Pour beaucoup de créateurs, les noms reviennent toujours : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL et SAS. Mais ils ne se situent pas tous au même niveau.

La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié de l'entreprise individuelle. L'EURL et la SASU sont des sociétés à associé unique. La SARL et la SAS permettent d'entreprendre à plusieurs.

Avant de calculer quoi que ce soit, vous pouvez donc déjà retirer certaines possibilités.

Premier éliminatoire : allez-vous réellement entreprendre seul ?

Si vous créez seul, l'entreprise individuelle, éventuellement sous régime micro, l'EURL et la SASU font partie des principales possibilités à examiner.

Si plusieurs personnes doivent devenir associées dès la création, le raisonnement change. Vous devez vous orienter vers une société permettant plusieurs associés, notamment une SARL ou une SAS selon le projet.

Attention à une situation fréquente : travailler avec quelqu'un ne signifie pas nécessairement entreprendre à deux. Un conjoint qui vous aide, un salarié, un sous-traitant ou un partenaire commercial n'est pas automatiquement un associé. La question à poser est différente : qui doit réellement détenir une partie de l'entreprise ?

Deuxième éliminatoire : votre activité accepte-t-elle toutes les formes envisagées ?

Avant de comparer la fiscalité, identifiez précisément l'activité qui sera exercée.

Certaines professions ou activités réglementées obéissent à des règles particulières. Une forme qui convient parfaitement à un consultant peut donc ne pas être adaptée à une profession réglementée.

Cette vérification doit intervenir avant la simulation. Autrement, vous risquez de passer du temps à optimiser une solution que vous ne pourrez finalement pas utiliser.

Troisième éliminatoire : voulez-vous une entreprise individuelle ou une société distincte ?

Cette question ne se résume plus à « protéger ou non son patrimoine personnel ». L'entrepreneur individuel bénéficie en principe d'une séparation entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

La différence avec une société est plus large. Créer une société signifie notamment créer une personne morale distincte, avec son propre capital, ses propres règles de fonctionnement et des décisions sociales à organiser. L'entreprise individuelle reste juridiquement attachée à l'entrepreneur et son fonctionnement est généralement plus léger.

Posez-vous alors une question très concrète : Avez-vous besoin de créer une structure distincte de vous-même pour développer votre projet ?

L'arrivée future d'associés, l'organisation du capital, la transmission du projet ou certaines opérations de développement peuvent donner davantage d'importance à cette distinction.

Il reste maintenant les statuts qui méritent réellement un calcul

C'est seulement à ce stade que les chiffres deviennent utiles. Pour comparer correctement deux solutions, conservez les mêmes hypothèses :

• le même chiffre d'affaires prévisionnel ;
• les mêmes dépenses professionnelles ;
• le même besoin de revenu personnel ;
• la même situation du dirigeant ;
• les mêmes projets de développement.

Modifier les hypothèses entre deux statuts fausse la comparaison. Comparer une micro-entreprise dans laquelle vous retirez tout l'argent disponible avec une SASU dans laquelle une partie du résultat reste en trésorerie ne répond pas à la question « quel statut est le plus intéressant ? ». Vous comparez en réalité deux stratégies différentes.

Micro ou réel : regardez ce que vos dépenses changent vraiment

Si l'entreprise individuelle reste parmi les possibilités, il faut ensuite distinguer l'entreprise individuelle au régime réel et l'application éventuelle du régime micro.

En micro-entreprise, vos dépenses professionnelles réelles ne sont pas déduites une par une pour calculer votre résultat imposable selon les règles d'un régime réel. Une activité avec peu de dépenses et une activité supportant des coûts importants peuvent donc aboutir à des conclusions différentes, même avec un chiffre d'affaires identique.

Mais le niveau de charges ne suffit pas à décider. Il faut également vérifier votre éligibilité au régime micro, votre chiffre d'affaires, votre situation en matière de TVA et les conséquences fiscales et sociales du scénario étudié.

EURL ou SASU : ne comparez pas uniquement les cotisations du dirigeant

Lorsque vous êtes seul et que le choix s'est resserré autour d'une société, l'EURL et la SASU apparaissent souvent dans la comparaison.

Le régime social du dirigeant constitue une différence importante, mais il ne doit pas absorber toute la décision. Il faut également regarder :

• la rémunération dont vous aurez réellement besoin ;
• la fiscalité applicable au scénario retenu ;
• ce que vous comptez laisser dans la société ;
• la manière dont vous souhaitez organiser son fonctionnement ;
• l'arrivée éventuelle de futurs associés ;
• votre stratégie de distribution à terme.

Un statut moins coûteux dans une simulation de rémunération n'est pas automatiquement le plus cohérent pour le projet complet.

SAS ou SARL : à plusieurs, le pourcentage de capital ne suffit pas

Lorsque plusieurs associés participent au projet, le choix de la forme juridique doit être étudié avec l'organisation du pouvoir.

Qui dirigera ? Qui pourra prendre quelles décisions ? Que se passera-t-il si un associé veut partir ? Un investisseur doit-il pouvoir entrer plus tard ?

La SAS offre une grande liberté statutaire pour organiser son fonctionnement. La SARL repose sur un cadre légal davantage structuré.

La question n'est donc pas seulement de savoir laquelle semble la plus avantageuse sur une simulation financière. Il faut aussi déterminer laquelle correspond à la manière dont les associés veulent travailler ensemble.

Ne demandez pas à une simulation de prendre les décisions qui ne sont pas chiffrables

Un calcul peut comparer des hypothèses de revenu, de fiscalité ou de cotisations. Il ne peut pas décider à votre place de l'importance que vous accordez à la simplicité administrative, à l'entrée future d'un associé, à la souplesse des statuts ou à votre stratégie patrimoniale.

C'est pourquoi deux projets réalisant exactement le même chiffre d'affaires peuvent raisonnablement retenir des structures différentes.

Une fois la société choisie, l'organisation comptable devient un nouveau critère

Le choix juridique n'est que le début. Si vous créez une société, vous devrez notamment organiser le dépôt du capital, les encaissements, les dépenses, les justificatifs et la transmission des informations comptables.

Chez Fynteo, Qonto et le Compte Pro Pennylane sont les deux meilleures options que nous recommandons à égalité pour travailler avec le cabinet. Qonto se connecte nativement à Pennylane. Le Compte Pro Pennylane, opéré par Swan, est directement intégré au logiciel comptable.

Dans les deux cas, l'objectif est le même : faire remonter les mouvements et les justificatifs au fil de l'eau, accélérer le rapprochement bancaire, réduire les pièces à transmettre séparément et permettre à vos deux comptables dédiés de suivre la comptabilité sans attendre la clôture. La TVA et le bilan se préparent ainsi progressivement pendant l'année.