BNC ou société à l'IS : le moment où il faut basculer

Commencez par calculer le chiffre que votre compte de résultat ne donne pas

Prenez votre bénéfice professionnel annuel.

Retirez ensuite la somme dont votre foyer a réellement besoin pour vivre sur une année.

Ce qui reste constitue un premier indicateur de la capacité de votre activité à conserver de la trésorerie.

Exemple de raisonnement :

• votre activité dégage un bénéfice ;
• vous n'avez pas besoin d'en consommer la totalité personnellement ;
• une partie peut rester durablement consacrée à l'activité, à sa sécurité ou à de futurs investissements.

C'est à ce moment qu'une simulation à l'IS commence à avoir du sens.

Cela ne signifie pas encore que l'IS sera plus avantageux.

En BNC soumis à l'IR, le bénéfice professionnel entre dans votre revenu imposable selon les règles applicables, indépendamment du montant que vous prélevez effectivement sur votre compte professionnel.

À l'IS, la mécanique change : le résultat de la structure est d'abord déterminé puis soumis à l'impôt sur les sociétés, tandis que les sommes perçues personnellement par le professionnel suivent leur propre traitement fiscal et social selon la structure et la nature du versement.

La véritable question devient donc : combien coûte chaque scénario pour obtenir le même revenu personnel tout en conservant la même trésorerie professionnelle ?

Avant de créer une société, testez l'option que beaucoup oublient

Depuis 2022, un entrepreneur individuel peut, sous conditions, opter pour son assimilation fiscale à une EURL et son assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

Autrement dit, la question n'est plus simplement : « Dois-je rester en BNC ou créer une société ? »

1. rester entrepreneur individuel à l'impôt sur le revenu ;
2. rester entrepreneur individuel mais opter pour l'IS ;
3. transférer l'activité vers une société à l'IS.

L'option pour l'IS de l'entreprise individuelle ne crée pas une société commerciale et ne donne pas de parts sociales à l'entrepreneur.

Elle modifie en revanche profondément le traitement fiscal de l'activité.

L'option doit donc elle aussi être chiffrée avant d'être exercée.

Il existe par ailleurs une période pendant laquelle une renonciation à l'IS reste possible. Pour l'entrepreneur individuel ayant exercé cette option, la renonciation peut intervenir jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l'option a été exercée. Une fois ce délai dépassé, le retour en arrière n'est plus possible selon ce mécanisme.

Le test suivant consiste à donner un métier à la trésorerie que vous ne retirez pas

Conserver de l'argent dans une structure à l'IS n'a pas d'intérêt en soi.

Demandez-vous ce que cette trésorerie doit financer.

Elle peut par exemple servir à :

• constituer une réserve de sécurité ;
• financer du matériel professionnel ;
• recruter ;
• financer le besoin en fonds de roulement ;
• préparer une acquisition professionnelle ;
• accompagner le développement de l'activité.

Si tout le résultat doit finalement être prélevé pour financer les dépenses personnelles du professionnel, l'intérêt d'une structure permettant de capitaliser une partie du résultat doit être réévalué.

À l'inverse, une capacité récurrente à conserver une partie du résultat rend la comparaison plus pertinente.

Il faut toutefois calculer toute la chaîne : résultat professionnel, cotisations sociales, impôt de la structure, rémunération, fiscalité personnelle et, le cas échéant, distribution ultérieure.

Une somme laissée aujourd'hui dans une structure n'est pas nécessairement une somme définitivement soustraite à toute fiscalité personnelle. Son traitement futur dépendra de la manière dont elle sera utilisée ou versée.

L'investissement ne suffit pas à justifier une société

Un autre raccourci consiste à dire : « J'ai un emprunt professionnel important, donc je dois passer à l'IS. »

Ce n'est pas une règle.

Lorsqu'un emprunt finance un actif professionnel, il faut distinguer plusieurs flux :

• le prix et le traitement comptable de l'actif ;
• son éventuel amortissement ;
• les intérêts de l'emprunt ;
• le remboursement du capital emprunté ;
• les règles de déduction propres à la dépense concernée ;
• l'effet sur la trésorerie.

Le remboursement du capital d'un emprunt ne devient pas une charge fiscalement déductible simplement parce que l'emprunt est porté par une société à l'IS.

L'intérêt d'un passage à l'IS doit donc être mesuré à partir de la fiscalité et de la trésorerie globales du projet, pas du seul montant de la mensualité bancaire.

Créer une société répond à des questions auxquelles l'option IS de l'EI ne répond pas

Si l'objectif est uniquement fiscal, l'option IS de l'entreprise individuelle mérite d'être étudiée avant de créer une nouvelle personne morale.

Mais la création d'une société peut répondre à d'autres projets.

Vous pouvez notamment envisager une structure sociétaire si vous souhaitez faire entrer un associé, organiser progressivement la transmission de l'activité ou disposer d'un capital divisé en titres.

Une société possède sa propre personnalité juridique.

L'entreprise individuelle, elle, reste juridiquement attachée à l'entrepreneur.

Attention toutefois à une idée encore fréquente : l'entreprise individuelle moderne ne signifie plus que toutes vos dettes professionnelles exposent automatiquement l'ensemble de votre patrimoine personnel.

Depuis 2022, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel sont en principe automatiquement séparés, sous réserve des exceptions et renonciations prévues par la loi.

La création d'une société ne doit donc plus être présentée comme le seul moyen d'obtenir une séparation patrimoniale.

Pour une profession réglementée, arrêtez la simulation avant de choisir la forme

Médecin, chirurgien-dentiste, avocat, architecte ou autre professionnel réglementé : la comparaison ne peut pas être réduite à « BNC contre SASU ou EURL ».

Les formes d'exercice autorisées et leurs conditions dépendent de la profession.

Une société d'exercice libéral peut notamment prendre différentes formes, dont la SELARL ou la SELAS, lorsque les règles de la profession le permettent.

Il faut également distinguer la fiscalité de la société de celle de l'associé qui exerce personnellement l'activité libérale.

Depuis l'imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par les associés de SEL au titre de leur activité libérale sont en principe imposées dans la catégorie des BNC, sauf notamment lorsque cette activité est exercée dans des conditions caractérisant un lien de subordination.

Les fonctions de direction doivent être analysées séparément lorsqu'elles donnent lieu à une rémunération distincte.

Le simple raisonnement « je crée une SEL à l'IS et ma rémunération devient un salaire » est donc désormais insuffisant.

Faites le test avec le même argent des deux côtés

Une comparaison BNC / IS n'est exploitable que si les scénarios utilisent exactement les mêmes hypothèses.

Prenez notamment :

• le même chiffre d'affaires ;
• les mêmes dépenses professionnelles ;
• les mêmes investissements ;
• le même besoin de revenu personnel ;
• la même situation familiale pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
• la même trésorerie minimale à conserver dans l'activité ;
• le même horizon de comparaison.

Ajoutez ensuite les paramètres propres à chaque scénario : cotisations sociales, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, rémunération du dirigeant, éventuelles distributions et coûts supplémentaires liés à la structure.

Pour les entreprises remplissant les conditions du taux réduit, l'IS est actuellement de 15 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu'à 42 500 euros, puis le taux normal de 25 % s'applique au-delà. Le taux réduit est soumis à plusieurs conditions, notamment relatives au chiffre d'affaires, à la libération du capital et à sa détention.

Ces taux ne doivent pas être utilisés seuls pour conclure que l'IS est préférable.

Comparer « ma tranche d'IR » avec « 15 % d'IS » oublie tout ce qui se passe avant et après l'impôt sur les sociétés.

Si la société devient pertinente, il reste à organiser le passage

Créer la société n'efface pas automatiquement l'entreprise individuelle existante.

Il faut déterminer ce que devient l'activité exploitée jusqu'ici en nom propre.

La mise en société peut notamment prendre la forme d'un transfert du patrimoine professionnel ou d'éléments isolés, selon le montage retenu.

Clientèle, matériel, créances, dettes, contrats, compte bancaire professionnel ou encore droit au bail doivent être examinés selon leur situation.

Le régime actuel de l'entreprise individuelle permet notamment, dans certaines opérations de mise en société, le transfert de tout ou partie du patrimoine professionnel. Les conséquences fiscales du transfert et les éventuelles plus-values professionnelles doivent être étudiées séparément.

Les dettes sociales nécessitent une vigilance particulière et ne doivent pas être considérées comme automatiquement transférées à la société.

Si l'activité BNC exercée individuellement cesse, la cessation entraîne également ses propres obligations déclaratives. La déclaration de résultat de cessation relevant de l'article 202 du CGI doit en principe être établie dans le délai fiscal applicable de 60 jours.

Il ne faut donc pas commencer par radier l'entreprise individuelle puis chercher ensuite comment transférer l'activité.

L'ordre des opérations fait partie du montage.

Le passage à l'IS change aussi la manière de piloter l'activité

Une structure soumise à l'IS nécessite un suivi comptable adapté à sa forme et à ses obligations.

L'objectif n'est pas seulement de produire une liasse fiscale en fin d'exercice.

Il faut pouvoir suivre les factures, les encaissements, les dépenses, les dettes, les créances, la trésorerie et les éléments nécessaires au calcul du résultat.

Chez Fynteo, ce suivi est organisé dans Pennylane.

Pour le compte professionnel, Fynteo recommande à égalité le Compte Pro Pennylane, opéré par Swan, et Qonto connecté à Pennylane.

Dans les deux cas, l'intérêt recherché est de limiter les ressaisies et de rapprocher les opérations bancaires des pièces comptables disponibles. La connexion bancaire ne remplace cependant ni les justificatifs ni les contrôles du cabinet.

Le passage en société ne rend donc pas la comptabilité automatique. Il permet en revanche de mettre en place une organisation où les informations nécessaires au pilotage sont centralisées au même endroit.